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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...n vigueur : 14 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 . _____________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...montée de la Pomme -d'Or 17.5 Autorisation de signature d'une modification au contrat de location de photocopieurs 17.6 Appui à la Coopérative de solidarité du Parc régional des Grèves pour une demande au Fonds destiné à l...
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Séance du 12 janvier 2021
...afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) so it adopté. Qu‱une copie certifiée conforme du règlement 1206 -2020 soit transmise à la MRC de Marguerite -D‱Youville conformément à l‱a...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du second projet de règlement 1206 -2020 soit acheminée à la MRC de Marguerite -D’Yo...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règleme nt 1206 -2020 soit trans mise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformém...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...nuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1200 -2020 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’ar...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement soit adopté sans modification. Qu’une copie certifiée conforme du second projet de règlement 1200 -2020 soit acheminée à la MRC de Marguerite -D’Youvill...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...adoptées telles que soumises. Que la Ville de Contrecœur annonce sa volonté d'adhérer à cette entente. Qu'une copie certifiée conforme de cette résolution soit tran smise à l’UMQ et à Énergir. ADOPTÉE 2020 -08...
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Séance du 2 juin 2020
...-débarras prévue la deuxième fin de semaine du mois de juin 2020, décrétée par la résolution 2019 -07 -254. Qu'une copie certifiée conforme de la présente résolution soit acheminée à la Régie intermunicipale de police Richelie u...
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Séance du 9 mars 2021
...difier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169. Qu‱une copie certifiée conforme du projet d e règlement 1220 -2020 soit transm ise à la MRC de Marguerite -D‱Youville conformé...
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Séance du 7 avril 2020
...œur demande au Ministère d’annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l’annexe. Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales et de l’Hab...
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Séance du 4 février 2020
...nt l’acte de vente par la Ville de Contrecœur en faveur de Mécanique de haute précision B & B inc. dont copie a été publiée au registre foncier de Verchères sous le numéro 13 659 231, assor ti d’une condition de con...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e, tels que vos pièces d’identité, vos documents d’assurance et vos relevés bancaires nn Plan d’urgence – conservez-en une copie dans votre trousse, ainsi que les coordonnées importantes Considérez aussi l’ajout des articles suivants à votre trous...
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Calendrier municipal 2022
...irection générale et des Services des communications, de la comptabilité et de l’urbanisme. Téléphone : 450 587-5901 Télécopieur : 450 587-5855 Heures d’ouverture : • Lundi au jeudi | 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 45 • Vendredi | 8 h 15 à 1...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...èglement : 13 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Du Moulin
...ormément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU, MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SEC.-TRÉSORIER VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 NOVEMBRE 2006. ____________________________ YVES BEAULIEU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-T...
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Secteur est
...conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SEC.-TRÈS. VRAI COPIE CONFORME, CE 4 NOVEMBRE ______________________ YVES BEAULIEU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
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Séance du 2 février 2021
...veraines et des rives par la Municipalité régionale de comté de Marguerite - D’Y ouville (MRC). D’acheminer copie certifiée conforme de la présente résolution à la MRC. ADOPTÉE 2021 -02 -052 AUTORISATION DE SIGNATUR...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du second projet de règlement 1220 -2021 soit acheminée à la MRC de Marguerite -D’Yo...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...nce Ville de Contre cœ ur 5000, route Marie -Victorin Contre cœ ur, Q uébe c J0L 1C0 Téléph one : 450 587-5901 Télécopie ur: 450 587-5855 www.ville .contre coe ur.qc.ca CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2...
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Séance ordinaire du 11 janvier
..., mairesse de la Ville de Chambly; • Monsieur Mario Lemay, maire de la Ville de Sainte -Julie. De faire parvenir copie de la présente résolution au secrétariat général d’exo, ainsi qu’à la Table des préfets et élus de la Couronne -Sud....
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...de règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1267 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformémen...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1251 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’arti...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du second projet de règlement 1251 -2022 s oit acheminée à la MRC de Marguerite -D’Y...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1251 -2022 s oit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformém...
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