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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...e (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1247 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’arti...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...unicipale de police Richelieu -Saint -Laurent a adopté son budget pour l’exercice financier 2022; Considérant qu’une copie de ce budget a été transmise à la Ville de Contrecœur ; Considérant que ce budget doit être soumis pour ap...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...-1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1239 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’a...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...lement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1220 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’arti...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...nant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur . Est-il possible d'obtenir une copie du projet de règlement ? Réponse de la mairess e : tous les projets de règlement de la présente séance, seront...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ge 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du second projet de règlement 1239 -2021 so it acheminée à la MRC de Marguerite -D’Youvil...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...age 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1239 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformémen...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...-2009 afin de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1236 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’ar...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...osé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1233 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’arti...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...n de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1236 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformém...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A » et « B » soit adopté. Qu‱une copie certifiée conforme du règ lement 1222 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D‱Youville conformément à l‱art...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...en vigueur : 26 août 2019 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, ASSISTANTE -GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 26 AOÛT 2019 __________________________ FRANÇOIS HANDFIELD DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Commercial des Ormes
...oi. ONT SIGNÉ : ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU, MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SEC.-TRÉSORIER VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 NOVEMBRE 2006. ____________________________ YVES BEAULIEU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-T...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...prouver la conformité des travaux avec les présentes exigences et faire pa rvenir aux Services techniques, copies de tous les rap por ts d’essais et d’inspections ; 4° soumettre aux Service s techniques, un plan d’impla...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ue le règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1267 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’art...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...se de l’immeuble où les travaux d’abattage ont été effectués; 2° une preuve de propriété de l’immeuble; 3° une copie du certificat d’autorisation d’abattage d’arbre; 4° la date à laquelle les travaux d’abattage ont été effectués...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...Adoption du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...Adoption du second projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du règlement : 4 octobre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PE...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...règlement : 6 septembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFI ÈRE
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...Avis de motion et projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du règlement : 4 octobre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 SEPTEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...09 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1268 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’a...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Avis de motion et projet de règlement : 4 octobre 2022 Adoption du règlement : 1er novembre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 5 OCTOBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...u Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole. D'acheminer une copie certifiée conforme de la présente résolution à la ministre des Affaires municipales et de l’Habit ation, Mm...
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