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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...n de la liste des comptes à payer au 30 juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Nomination des signataires des opérations bancaires pour et au nom de la...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...la liste des comptes à payer au 29 septembre 2021 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non -...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7.2 Adoption du règlement 1237 -2021 modifiant div...
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Séance du 10 mars 2020
...des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. GESTION D...
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Séance du 4 février 2020
...les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1190...
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Séance du 7 janvier 2020
...1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2020 9.2 Adoption du budget de l 'Office municipal d'habitation de Contrecœur pour l'année 2020 9.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et...
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Le Noblet, édition avril 2022
...er si vous êtes conformes, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des \ Affaires municipales et de l’Habitation, à la rubrique « Sécurité des piscines résidentielles ». Votre inscription à ComAlerte Adhérez gratuitement à...
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Calendrier municipal 2022
...ecoeur.org Le Grand PécaudyLe Grand Pécaudy est un organisme sans but lucratif créé dans le but de développer un projet d’habitation sur le territoire de Contrecœur afin d’offrir aux ainés des logements à prix abordable. 450 742-0183 | directio...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...es dimensions de ces aménagements demeurent inchangés; 8) Les installations techniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les ob...
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Commercial des Ormes
...onfiguration et les dimensions de ces aménagements demeurent inchangés; j. Les installations techniques complémentaires à l'habitation; k. Les bâtiments accessoires de 11m 2 et moins. 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi app...
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Du Moulin
...iguration et les dimensions de ces aménagements demeurent inchangés; d. Les installations techniques complémentaires à l'habitation; e. Les bâtiments accessoires de 11m 2 et moins. 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute lo...
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Séance du 30 mars 2020
.... Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est a...
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Patrimonial
...ité pour chaque bâtiment. 4.1.3.4 Critères a) Les marges avant, latérales et arrière doivent assurer pour chaque habitation un dégagement au sol acceptable. 4.1.3.5 Objectif 3 Former un alignement continu de bâtiment sur la voie...
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Secteur est
...trecœur 837-1-2008_PIIA SECTEUR EST Page 2 sur 3 8) Les installations techniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Le...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...e approuvant le plan d’implantation et d’intégrat ion architecturale , s’il y a lieu ; 6° dans le cas d’un e habitation unifamiliale neuve, la demande doit, de plus, indiqu er si l a maison est destinée à l’usage p...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...DE GESTION DE L’OCCUPATION DU SOL 25 4.1 AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉS D’OCCUPATION 25 4.1.1 Affectation « Habitation » (H) 25 4.1.2 Affectation « Commerciale » (C) 25 4.1.3 Affectation « Publique » (P) 25 4.1....
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ONFORME, CE 4 MAI 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...ts ou, dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété divise, au plus trois parties privatives utilisées à des fins d’habitation. ARTICLE 6 CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABATTA GE Les travaux d’abattage visés par la demande de...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
..., CE 17 AOÛT 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H...
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Séance du 23 mars 2020
...e. Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé...
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Des Mélèzes
...de qualité pour chaque bâtiment. 4.1.3.4 Critères a) Les marges avant, latérales et arrière doivent assurer pour chaque habitation un dégagement au sol acceptable. 4.1.3.5 Objectif 3 Former un alignement continu de bâtiment sur la voie de c...
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Séance du 7 avril 2020
...onférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Programme d'infrastructure municipale d'eau - Volet 2 - Addenda au protocole AVIS DE MOTION DÉ...
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Séance du 9 mars 2021
...municipal concernant l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 122...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...payer au 31 mars 2021 8.2 Adoption du rapport d'approbation du budget 2021 révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp d...
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