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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...de règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règlement nu...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ion - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règlement numéro...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ne démontable 50 $ Spa 50 $ Sauna 50 $ Drain de fondation 50 $ Mur de soutènement 50 $ Unité d’habitation accessoire détachée (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 ,00 $ de valeur de travaux 5,50 $...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...tion foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention de subvention - Office régionale d'habitation de Marguerite -D ‘Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Protocole d'entente entr...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régionale d'habitation de Marguerite -D'Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Protocole d'entente entre la Vill...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ient et que le nombre de véhicules en circulation augmente, la population contrecœuroise est appelée à faire preuve d’une cohabitation sécuritaire, bienveillante et courtoise pour assurer la sécurité des citoyennes et citoyens de tous âges. Une cin...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 co...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...le point 7.2 de la présente séance. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...n d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protectio...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...ons sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 00...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1201 -2020 em...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la p rochaine adoption du règlement 1198 -20...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ons sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires muni cipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1195 -2020 modifia...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1193 -2020 emp...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis d e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1190 -20...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...option de la liste des comptes à payer au 11 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguer ite -D'Youville 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 d...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1205 -2020 modifi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au p...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...e la liste des comptes à payer au 1er juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...− projet de règlement 1253 -2022 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération . Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séance levée. __________...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...du règlement 1253 -2022 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier les dispositions sur l es habitations bigénération 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1254 -2022 empruntant au p...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...doption de la liste des comptes à payer au 2 mars 2022 8.2 Approbation du budget révisé 2022 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du P...
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