186 résultats pour
-
Documents
Séance extraordinaire du 21 février 2022
...rat est conditionnelle à l'approbation du règlement d'emprunt 1248 -2022 par le ministère d es Affaires municipales et de l'Habitation. ADOPTÉE AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1248 -2022 EMPRUNTANT...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...e la liste des comptes à payer au 28 janvier 2022 8.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation du budget 2022 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...ort métropolitain (EXO) 17.2 Nomination d'un membre du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation Marguerite -d’Youville (OMH) 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoptio n du règlement 1203 -2020 créant...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...la liste des comptes à payer au 10 novembre 2021 9.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9.3 Nomination des signataires des chèques et effets négociables pour et au n...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt du rapport de la présidente d'élection sur la tenue du scrutin du 7 novembre 2021 7. Avi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe «...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1258 -2022 modifiant...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ons sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1249 -2022 modifia...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...s sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires muni cipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1244 -2022 mod...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motio...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ons sur les sujets prévus à l'ordre du jour 6. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifia...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1237 -2021 mo...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1237 -2021 modifi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...s sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municip ales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1235 -2021 mod...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ons sur les sujets prévus à l 'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mars 2021
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 2 février 2021
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1215 -2021 modifiant l'article 7 du...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...s sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1215 -2021 mod...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Aucune personne ne s'est enregistrée. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU...
En savoir plus