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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...municipal concernant l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance n’a été reçue. 4 AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEME...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...rapport de l‱auditeur indépendant pour l‱année 2020 8.3 Approbation du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire de certains règlements d'emprunt 9. GESTION DU PE...
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Séance du 2 février 2021
...option de la liste des comptes à payer au 27 janvier 2021 1 8.2 Adoption du budget 2021 de l'Office munic ipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipale...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlemen...
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Séance du 12 janvier 2021
...es Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 110...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéf inir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à p...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...férence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION − Aide financière accordée en rapport avec la pandémie de la COVID -19 − Proportion médiane et facteur...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...onférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance n’a été reçue du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La maires...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...lement sur les plans d’implantation et d’int égration architecturale s’applique; Considérant que le propriétaire d’une habitation unifamiliale peut opérer un commerce à l’intérieur de sa résidence à tire d’usage complémentaire et par...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...nsidérant que l’immeuble concerné est situé dans la zone agricole et que le projet construction du bâtime nt d’habitation a fait l’objet d’une acceptation à la Commission de protection du territoire agricole, sous le numéro de dossier...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...onférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Approbation du règlement 1190 -2020 - Approbation du règlement 1191 -2020 3 - Approbation du règleme...
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Séance du 15 juin 2020
...onsidérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, afin d'acquérir l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant que par cette acquisition, la Vil...
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Séance du 2 juin 2020
...ue l'attribution de contrat est conditionnelle à l'approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du règlement 1190 -2020. ADOPTÉE 2020 -06 -175 ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS SUR LE TERRI...
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Séance du 16 avril 2020
.... Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est a...
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Séance du 14 avril 2020
...Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé...
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Remises
...à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule remise est autorisée par unité de logement. Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exc...
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Projet de logements abordables : La Ville de Contrecœur verse une aide financière à l’organisme Parcelle Contrecœur
...s immobiliers en dehors du marché spéculatif. Il a été créé par l’organisme Outil (outil.org) constitué d’acteurs majeurs en habitation collective et publique de la Montérégie ayant choisi de mettre en commun leur expertise en développement de projet...
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Important projet de logements abordables à Contrecœur
Contrecœur, le 12 février 2025 – La Ville de Contrecœur appuie l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville dans le cadre de son projet de logements abordables situés sur son territoire. Lors de la séance ordinaire du conseil municipal...
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District no 1
...nt en parfaite harmonie le secteur industriel et la plus grande partie du territoire agricole de Contrecœur, de même que des habitations multifamiliales. Son patrimoine bâti comporte un bâtiment classé « historique » soit la Maison Lenoble...
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Foyers extérieurs
...e de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels. Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une distance minimale de 6 mètres d’un bâtiment principal, de toute construction et...
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9 au 15 octobre 2022 : Semaine de la prévention des incendies
...n utilisation. Mardi 4 octobre : Les pompiers ou préventionnistes ont visité les résident(e)s de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Contrecœur afin de les informer sur les divers sujets de la prévention des incendies. Ce dîner-causerie d...
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Les feux extérieurs
...à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels. Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une distance minimale de 6 mètres d’un bâtiment principal, de toute construction et...
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Résidences pour personnes aînées
Office municipal d’habitation de Contrecœur 5095, rue Legendre Téléphone : 450 583-3563 Pala...
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Stationnement en zone résidentielle et sur rue
...vril au 31 octobre, la Ville autorise le stationnement des véhicules récréatifs suivants : bateau, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée et remorque domestique. Lesdits véhicules doivent être stationnés sur la propriété privée. Du 1er no...
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