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Séance du 2 février 2021
...Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemi n 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11 Modification de la...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ociation Chasse et Pêche de Contrecœur 11.5 Autorisation de signature d'une entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis p...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...'une balançoire au parc Jean -Louis -De La Corne; Considérant l'acquisition d'une balançoire en collaboration avec la Maison de la famille, au parc Joli -Mousse du Centre multifonctionnel. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 6.3. Avis de motion et dépôt du projet de...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol ée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grande s su...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) i H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage i C-2 : Quartier i C-3 : Service professionnel et spécialisé i C-4 :...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Loc...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des Lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondati...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ommission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiquet...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ouville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuv re provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des Lois de 2021 en matière de gestion des risques l...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règleme nt 1188 -2019 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règle...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant que l’articl e 7 dudit règlement stipul e que l’autorisation de circulation est valide que pour la saison hivernale 20 21-20 22; Considérant qu ’il est de la responsabilité des c lubs de VTT et de motoneige...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...c t, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est exclut de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations,...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...commandite à la Coopérative de Solidarité -Santé de Contrecœur pour la tenue d'une vaccination contre la grippe saisonnière 17.6 Demande au ministère des Transports pour l a plantation d'arbres en bordure de l'autoroute...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...7.2 Adoption du règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 Page 2 de 3 7.3 Adoption du règlement 1278 -...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...,00 $ par garçonnière ; d. 256 ,00 $ par commerce, re staurant, hôtel, motel, centre d'hébergement ou maison de pension en opération, plus le tarif décrété par chambre lorsqu’applicable ; e. 10 7,00 $ pour une unité...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...on du règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 7.3 Adoption du règlement 1278 -2022 modifi...
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Calendrier municipal 2023
...ceptionnel, est maintenant accessible à la population et aux visiteurs de notre belle région. De plus, nous faisons tous les efforts nécessaires pour mettre en valeur notre riche histoire. De récentes fouilles archéologiques vie...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...mouvement collectif. Les joies de l’hiver Sortez jouer dehors et profitez de nos parcs et espaces « blancs » durant la saison hivernale! Plusieurs installations de loisirs s’offrent à vous sur le territoire : patinoire extérieure, sentie...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...intérêt, selon le cas. 16. Immunité Un membre du Conseil ne peut être poursuivi en justi ce en raison d’un acte officiel accompli de bonne foi en vertu du présent règlement. SECTION II SÉANCE ET DÉCISION DU...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...organisme quasi judiciaire . Tout membre du conseil peut toujours re fuser de répondre à une question sans donner de raison , ou référ er la question à une séance subséquente pour permettre aux officiers municipaux de colliger l’inform...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...50 % en superficie par rapport aux lignes directrices pour les bibliothèques publiques du Québec en comparaison avec une m unicipalité de la même taille que celle de Contrecœur. »; 8. Par l’ajout, à la suite du septième alin...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...aquelle il a un intérêt, selon le cas. 16. Immunité Un membre du Conseil ne peut être poursuivi en justice en raison d’un acte officiel accompli de bonne foi en vertu du présent règlement. SECTION II SÉANCE ET DÉCISION DU COMI...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant que l’article 7 dudit rè glement stipulait que l’autorisation de circulation n’était valide que pour la saison hivernale 20 20 -20 21; Considérant que le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu, ainsi que le Club de VTT Coureurs...
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Séance du 7 avril 2020
...suppléant pour les mois de mai à août 2020 17.2 Autorisation de signature d’un protocole d’entente avec la Maison de la Famille Joli -Cœur visant la reconduction du programme des brigadiers scolaires pour l’année 2020 -20...
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