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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...la largeur maximale prescrite est de 10 mètres selon l’article 557; − Autoriser l’absence partielle d’une aire d’isoleme nt de 1,5 mètre autour de certains bâtiments principaux, contrairement à l’ex igence de l’article 609; − Au...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...du droit à l'égalit é des enfants en situation de handicap et son corollaire, l’obligation d'accommodement raisonnable »; CONSIDÉRANT QU’ en l’absence de soutien financier pour offrir des mesures d’accommodements...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...CONSIDÉRANT la réception d'une demande de permis pour la const ruction d'un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 1334 , rue François-Xavier-Malhiot; CONSIDÉRANT QU'après analyse, la demande respecte les objectifs...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...bile 11.6 Appui - Comités ZIP du Québec - Stratégies Saint -Laurent 11.7 Versement - Aide financière - Maison des jeunes de Contrecœur - Camp de basketball 11.8 Versement - Aide financière - Garde côtière auxiliaire can...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Yéti mobile 11.6 Appui - Comités ZIP du Québec - Stratégies Sai nt-Laurent 11.7 Versement - Aide financière - Maison des jeune s de Contrecœur - Camp de basketball 11.8 Versement - Aide financière - Garde côtière au xiliaire canad...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...tions – Coopérative de Solidarité -Santé de Contrecœur - 20 e anniversaire 11.6 Motion de félicitations - Maison de la Famille Joli -Cœur - 30 e anniversaire 12. Sujets divers 13. Retour sur la période de questions de...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ons – Coopérative de Solid arité-Santé de Contrecœur - 20 e anniversaire 11.6 Motion de félicitations - Maison de la Famille Joli-Cœur - 30 e anniversaire 3 12. S UJETS DIVERS 13. R ETOUR SUR LA PÉR...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...à la sortie du lave -auto; · Art. 557 : Allée d’accès de 17,3 m (max. permis : 10 m); · Art. 609 : Absence d’aire d’isolement de 1,5 m autour de certains bâtiments; · Art. 656 : Absence de haie ou clôture minimale de 1 m à la limite arri...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...10.2 Embauche d'une greffière 10.3 Embauche d'une responsable à la programmation aquatique pour la saison estivale 2023 10.4 Changement de statut d'un inspecteur municipal s urnuméraire au Service de l'...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...au parc Henri -Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02 10.9 Autorisation du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...re 10.2 Embauche d'une greffière 10.3 Embauche d'une responsable à la programmation aquatique pour la saison estivale 2023 10.4 Changement de statut d'un inspecteur municipal surnuméraire au Service de l'urbanisme et...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...orque à bateau sera diminué; Considérant qu'il serait opportun de renouveller l'entente av ec la Fabrique pour la saison 2023 afin d'offrir aux utilisateurs de la rampe de mise à l'eau, un espace de stationnement supplémentaire....
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...r les logements bigénérationnels, autoris és à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grandes superficies de...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...reux 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approbation d...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...du comité consultatif en loisir, culture et développement social 10.3 Versement d'une aide financière à la Maison de la Famille Joli -Coeur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constru ction émis p...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux, afin de poursuivre l'autorisation pour la saison hivernale 2021 -2022 1 8. FINANCES 8.1 Adop tion de la liste des comptes à payer au 28 janvier 2022...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux, afin de poursuivre l'autorisation pour la saison hivernale 2021 -2022 7. RÈGLEMENT 8. FINANC ES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...té commercia le et résidentielle pour une densité urbaine. Formedica est une usine, qui peut recevoir des livraisons même la nuit. Est -ce que le conseil municipal a pensé à cet enjeu dans le processus de modification réglementaire...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 2021 Évaluation (maison unifamiliale moyenne) 294 949 $ 251 677 $ Taxes à l’évaluation 2258 $ (hausse de 36 $, 1.6 %) 2222 $ H...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...situé au 6131, route Marie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage intégré; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme est...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...dérant que la Ville fournira des bacs de récupération pour les canettes vides et qu'elles seront remises à la Maison des jeunes de Contrecœur; Considérant que 7 équipes participeront au tournoi, et qu'environ 50 % des j...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ibliothèque 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec la Maison des jeunes de Contrecœur 11.2 Autorisation de signature d'une entente avec Loisir et sport Montérégi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...difier les usages autoris és dans la classe « habitation » de manière à ce que seules les habitations unifamiliales isolées y soient autorisées dans le respect du cadre bâti existant dans ces secteurs; Considérant qu’il est jugé n...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...modifier les usages autorisés dans la classe « habitation » de manière à ce que seules les habitations unifamiliales isolées y soient autorisées dans le r espect du cadre bâti existant dans ces secteurs; Considérant qu’il est jugé...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...on du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis de co...
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