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Séance ordinaire du 5 juillet 2022

...andé une dérogation au règlement sur les nuisances publiques 726 -2003 (RM -CTR -203) article 35 afin de permettre la vente et la consommation d'a lcool dans un parc municipal; Considérant que l'organisation possède ses propres assuran...

Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public

...t cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente, à savoir : MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU 8 AVRIL 202 5...

Séance ordinaire du 11 février 2025

...de vendeur, et Atlas Prospection inc., à titre d’acheteur, en date du 3 octobre 2024, relativement à la vente de l’immeuble situé au 4885 boulevard des Ormes, à Contrecœur; CONSIDÉRANT QU ’un avis d’assujetti...

Calendrier municipal 2025

...18 19 20 21 22 JUIN Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Volumineux Feuilles, chaume et brindilles Vente- débarras BRISE DE TERRE / Crédit photo : André Langlois 1 2 3 4 5 Journée mondiale de l’environneme...

Le Noblet, édition janvier 2025

...ue Chabot). ● Inclus : Soupe, salade, repas principal, dessert, thé ou café ● Les billets, au coût de 12 $, sont en vente au CAB ou au local de cuisine (4865, rue Legendre). La popote roulante Tous les lundis. Le repas inclut la soupe...

Le Noblet, édition septembre 2024

...ductions Baluchon magique. 20 Le NobletSeptembre 2024 ACTIVITÉS ADULTES Jeudi 19 septembre | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 22 août. Ciné-conférence : Magnifique Martinique Vous serez charmé par c...

Règlement de zonage 858-1-2009

...S TEMPO RAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ -VENTE OU LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .. 5...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...tarifs fixés au présent règlement comprennent, lorsqu’exigibles, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), à moins d’indication contraire à cet effet. Pour les fins d’application du présent règle...

Le Noblet, édition avril 2024

...t dès 19 h au parc Cartier-Richard (4752, route Marie-Victorin). Événements des organismes du milieu 13 et 14 avril Expo-vente annuelle Cercle de Fermières de Contrecœur 22 avril Collecte de sang Club Optimiste 8 juin Journée mondiale du tricot...

Calendrier municipal 2024

...montagne photographe Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Volumineux Feuilles, chaume et brindilles Vente- débarras 22 23 24 25 26 1 2 3 4 Séance du conseil municipal, 19 h 5 Journée mondiale de l’envir...

Le Noblet, édition janvier 2024

...de préemption est un droit de préférence. La municipalité peut alors égaler l’offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit...

Le Noblet, édition septembre 2023

...ec). En partenariat avec le ministère de la Langue française. BIBLIOTHÈQUE Jeudi 21 septembre | 19 h à 20 h 15 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 24 août. Les 4 formes de méditation Découvrez le style de méditation qui c...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...TEMPORAIRE .................................................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .......

Le Noblet, édition avril 2023

...port de la couche aquatique est obligatoire si votre enfant porte un\ e couche. Au besoin, la piscine municipale en fera la vente au coût de 2,50 $/couche. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 22 ANIMATION EN PLEIN AIR Parc enchan...

Livre pour enfants