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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...sses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unit...
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Du Moulin
...La hauteur, la largeur et la volumétrie des bâtiments doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments environnants en tenant compte des niveaux de sol naturel. 4.1.3 Implantation 4.1.3.1 Objectif 1 Assurer une harmonisation des rythmes d’implan...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...icie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...r préciser les méthodes de transmission des interdictions 8. FINANCES 8.1. Adoption de la liste des comptes à payer au 26 octobre 2022 8.2. Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’...
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Séance du 7 janvier 2020
...e titre du règ lement 1008 -2015 constituant le comité de circulation 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2020 9.2 Adoption du budget de l 'Office municipal d'habitation de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 8. Finances 8.1 Adoption de l a liste des comptes à payer au 26 octobre 2022 8.2 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ur financer les travaux de construction d'une caserne incendie 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...afin d'ajouter la présence d'un fonctionnaire supplémentaire 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 août 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 1 9.1 Création d'un poste temp oraire de directe...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...financer les travaux de construction d'une caserne i ncendie 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerit...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...Considérant qu’en effectuant les travaux de pavage, il s’est avéré que les infrastructures devaient être remplacées compte tenu de leur état ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été dépos...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...trésorière et chef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 4 Modifier l’article 3.2 Escomptes , en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humaines » par les mots...
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Patrimonial
...a hauteur, la largeur et la volumétrie des bâtiments doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments environnants en tenant compte des niveaux de sol naturel. 4.1.3 Implantation 4.1.3.1 Objectif 1 Assurer une harmonisation...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage. « Intérê...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nt faisant l’objet de l’occupation; ARTICLE 17.7 DÉLAI DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’OCCUPATION À compter du moment où l’ensem ble des renseignements et documents techniques exigé s sont fournis, conformes e...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...a mairie. Il s’agit d’un endroit magnifique où toutes les Contrecœuroises et tous les Contrecœurois peuvent y trouver leur compte. Que ce soit les plaisanciers, les piétons ou les cyclistes, ils profitent tous de cet aménagement inclusif qui fait...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ins de huit mètres, mesurée à partir de la ligne de construction, ils doivent être agrémentés d’au moins un arbuste, sans compter le Thuya (Cèdre ou Thuja var). Coupe d’arbres Un certificat d’autorisation est obligatoire pour toutes personnes dé...
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Séance du 4 février 2020
...ls pour une étude touchant la caserne incendie 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 janvier 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomi nation d'une agente au développement cultur...
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Séance du 10 mars 2020
...e la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'année 2019 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habi...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 mai 2021 8.2 Dépôt du rapport fin ancier consolidé et rapport de l‱auditeur indépendant pour...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste d es comptes à payer au 29 avril 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'un étudiant à la Division de l'urbanism...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...articulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mars 2021 8.2 Adoption du rapport d'approbation du budget 2021 révisé de l'Office mun...
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Séance du 9 mars 2021
...normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exem ption de taxes municipales du Centre d'ac...
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Séance du 2 février 2021
...000 $ pour financer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 janvier 2021 1 8.2 Adoption du budget 2021 de l'Office munic ipal d'habitation de Contre...
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Séance du 12 janvier 2021
...de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 8. FINANCES 8.1 Adoption de la li ste des comptes à payer au 6 janvier 2021 8.2 Dépôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...STATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 4 DÉCEMBRE 2020 5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1213 -202...
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