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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...sses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unit...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...gatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. Finances Page 2 de 3 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er février 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un concierge au Service lois...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage. « Intérê...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; C...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ion sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiemen...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ère éventualité. ARTICLE 2 0 – CLÔTURE Le président d’assemblée annonce la fin de la période de questions. À compter de la clôture de la période de questions, les personnes présentes ne sont plus admises au micro pour...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...on sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...n Le Comité doit accorder le permis de démolition, s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition, compte tenu de l'intérêt public et de l'intérêt des parties. Les critères d’évaluation suivants sont considérés pou...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 *...
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Calendrier municipal 2023
...imoine de Contrecœur met en lumière une toponymie variée qui rappelle des personnages importants de son histoire. La Ville compte 117 noms de rue. Survolez la toponymie à Contrecœur en visitant la page Toponymie du site Internet. Armoiries...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...foncier. Cet avis est valide pour la période qui y est menti onnée, sans pouvoir excéder dix (10) ans à compter de son inscription à un tel registre. ARTICLE 5 Le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de prée...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...EMENT 109 -80 CONCERNANT LA PERCEPTION D 'UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES 12. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 6 DÉCEMBRE 2022 1 13. EMBAUCHE D 'UN PRÉVENTIONNISTE AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...STATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 4 DÉCEMBRE 2020 5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1213 -202...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...trésorière et chef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 4 Modifier l’article 3.2 Escomptes , en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humaines » par les mots...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...financer les travaux de construction d'une caserne i ncendie 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerit...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nt faisant l’objet de l’occupation; ARTICLE 17.7 DÉLAI DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’OCCUPATION À compter du moment où l’ensem ble des renseignements et documents techniques exigé s sont fournis, conformes e...
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Séance du 7 avril 2020
...tion du règlement 1196 -2020 relatif aux animaux 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 avril 2020 8.2 Annulat ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Re...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...rnal afin de modifier les heures où le stationnement est interdit 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 novembre 2020 8.2 Utilisation des contributions aux fins de parcs et de terrains de jeux afi...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...venus et des dépenses conformément à l'article 105.4 de la loi sur les cités et villes 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 octobre 2020 8.3 Adoption du budge t 2021 de la Régie intermunicipale des services a...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 septembre 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une personne à titre de journ...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 août 2020 8.2 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ique du Service loisir et culture, afin de corriger un salaire 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi s...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...afin de trouver des solutions de financement innovantes pour la construction des infrastructures qui n’affecteront pas le compte de taxes des citoyens. Nous sommes à terminer les travaux à notre usine de traitement des eaux usées , les pl...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...a demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes muni...
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Séance du 2 juin 2020
...l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 mai 2020 8.2 Modification de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modific...
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