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Patrimonial
...2 Critères a) La hauteur, la largeur et la volumétrie des bâtiments doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments environnants en tenant compte des niveaux de sol naturel. 4.1.3 Implantation 4.1.3.1 Objectif 1 Ass...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...11.10 Demande de permis rénovation dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1465, rue Gigu ère 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Autorisation de participation à la démarche « Pour ma Mobilité, je m’Active » 13....
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...ster à cette séance? Réponse du conseil municipal : Compte tenu de la situation pandémique encore instable, nous envisageons de retourner en présentiel lors de la séance du 8 mars prochain. 2022 -02 -041 LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...dans le cadr e du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. Environnement 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconn...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ville lance l‱appel à toutes les municipalités du Québec afin qu‱elles adhèrent au mouvement et aux valeurs de bienveillance et qu‱elles s‱engagent envers la protection des enfants e n adoptant la présente Charte municipale...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ervoir à cet endroit; Considérant que des travaux de nettoyage seront réalisés; Considérant que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au R...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...nnel du Service de sécurité incendie de Contrecœur 9.3 Embauche d'une personne à titre d'inspecteur en environnement aux Services techniques 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...la Ville de Contrecœur désire présenter une demande d’aide financière au ministère du Développement durable, de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet 1 du PPASEP afin de...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...inancer les travaux au parc Eucher -Cormier 8.4 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour l'acquisition d'un véhicule électrique 8.5 Versement d'une parti...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...raisonnable dans le contexte de croissance accéléré e où les imprévus sont souvent présents. Notre engagement envers l’environnement d emeure une des priorités du conseil municipal . En effet, une nouvelle section a été créé...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...anifestée par les deux opérateurs; 11 Considérant les derniers développements dans ce dossier qui permettent d’envisager une solution à la problématique de la circulation des camions de transport de sable sur une portion de la route...
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Séance du 12 janvier 2021
...METTRE EN VENTE LES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant la liste des personnes endettées envers la municipalité datée du 30 juillet 2020 et déposée au conseil lors de la séance ordinaire du 18 août 2020; C...
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Séance du 2 février 2021
...s - De La Trini té 17.6 Autorisation de dépôt d'une demande de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...s municipaux 9.3 Prolongation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 1 9.4 Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et...
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Séance du 9 mars 2021
...re, plus précisément dans le secteur des colonies de vacances; Considérant que dans un contexte de mise en valeur de l‱environnement, ces espaces boisés doivent être préservés dans leur intégralité écologi que; Considérant la recommandati...
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Séance du 2 juin 2020
...mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation de s camps de jour au Service loisir et cult...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...le de mettre à jour la liste des terrains contaminés selon le registraire des terrains contaminés du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; Considérant qu’un avis de motion a été donné par...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...gagement : Unis pour le climat 17.4 Autorisation de signature d'une main levée de la garantie hypothécaire envers la Colonie de vacances des Grèves 17.5 Autorisation de signature d'un acte d'acquisition de gré à gr...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...dérant l'implication de Mme Corbeil au sein de l 'organisation municipale et dans la collectivité; Considérant la bienveillance, l'écoute et la gentillesse inégalée de cette femme d'exception; Considérant le drame qui est surve...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...E EN VENTE LES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considéran t la liste des personnes endettées envers la municipalité datée du 5 juillet 2021 et déposée au conseil lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2021;...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 130 2 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection du climat de la Fédération cana...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation de fermeture de rues et d'aide technique pour la tenue du Championnat québéc...
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Séance du 7 avril 2020
...t valorisé dans le parc Barbe -Denys -De La Trinité, permettant ainsi à la population de Contrecœur et des environs de bénéficier d’un site en nature, au cœur de la ville, et ce, tout au long de l’année; Considérant...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Résiliation du contrat 2018 -TP -20 concernant le déneigement des rues...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...pel d'offres 2021 -TP -24. Que la résiliation prenne effet le 5 octobre 2021, soit 5 jours ouvrables après l'envoi de la présente résolution, tel que prévu à l'article 5.4.2 du Chapitre 5 de l'appel d'offres 2021 -TP -24....
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