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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...icipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et, de façon...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...cats 2-5 le requiert. Tout agen t ou représentant du service de la sécurité publique peut alors, aux fins de porter plainte, exi ger d’un cont revenant qu’il s’identifie, en fo urnissant son nom et adresse et qu’il en...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfac...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nt la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion...
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Calendrier municipal 2023
...s’est grandement impliqué dans le domaine sportif, surtout le hockey. En 1935, il a aménagé, à ses frais, dans le parc qui porte son nom, la première patinoire avec services pour les jeunes de Contrecœur. Il est décédé en novembre 1973. Parc Rémi-...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...la ligne de propriété qui est mitoyen à un passage piéton public; Considérant que plusieurs habitations comportent une largeur de 24 pieds dans le secteur et que le fait d’app rouver la demande respecte l’harmonie du cadre...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co......
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Le Noblet, édition janvier 2023
...qui offre aux automobilistes une option supplémentaire pour un retour en toute sécurité après leurs soirées festives. Porte-parole de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent C’est avec fierté et un grand sens du devoir que...
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Séance du 10 mars 2020
...8,1 m² et de 2580,1 m² au lieu de 3000 m² tel que prescrit; Considér ant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2020 -001; Considérant le dépôt d’un plan projet avec les dimensions des terrains et leu...
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Séance du 4 février 2020
...AJESTUEUX POUR LES ADRESSES DU 1591 À 1593 , RUE J USSAUME Considérant que le propriétaire de l’immeuble qui portera les adresses du 15 91 à 1593 , rue Jussaume dépose une demande de permis pour la construc tion d’une...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...e au conseil municipal le rapport de la présidente d’élection pour le scrutin municipal du 7 novembre 2021 qui comporte les résultats suivants : MAIRE (2693 votes exprimés) Maud Allaire * Candidate indépendante autorisée...
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Séance du 7 avril 2020
...référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal; Considérant qu'il y a lieu de reporter la mise en vente pour défaut de paiement des taxes à une date ultérieure à fixer. Il est proposé par...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Par...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D '...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Sont absents : Madame Karine Messier, conseill ère Mons...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les trois sujets...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OU...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...s par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude D...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan P...
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Séance du 2 juin 2020
...de revêtement extérieur en façade, de la marquise et de ses colonnes; Considérant que le modèle déjà approuvé comporte un revêtement en blocs architecturaux jusqu’au niveau du sol en façade, donc il serait souhaitable que le projet...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan P...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude Bérar...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE...
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