200 résultats pour

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS...

Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc...

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

...n vigueur conformément aux dispositions de la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1 er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 décembre 2022 ONT...

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 7.3 Adoption du règlement 1278 -2022 modifiant le...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...

Séances extraordinaires du 13 décembre 2022

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claud...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

...TR ECŒ UR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bé...

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...

Calendrier municipal 2023

...mer et développer une offre culturelle sur notre territoire. La majorité de ses activités s’articule autour de la Maison Lenoblet-Du Plessis, siège social de l’organisme et principal lieu de diffusion à Contrecœur. 450 587-5750 | info@culturec.net...

Le Noblet, édition janvier 2023

...vous et vos proches! Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Mot de la mairesseMot de la mairesse Le Noblet • Janvier 2023 3 MAIRE SUPPLÉANT Tous les quatre mois, les membres du conseil désignent un conseiller pour...

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa...

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

...nt qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décr ète les modifications suivantes au règlement 861 -1-2009 sur les permis et c...

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...Est-ce qu’un budget est prévu pour l’installation de toilettes publiques ouvertes en permanence à la M aison Lenoblet-du Plessis? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil...

Le Noblet, édition avril 2023

..., C’est le retour des événements printaniers et estivaux. Je vous invite à feuilleter les pages du bulletin municipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la mag...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...rsaire de la Société Radio -Canada », en collaboration avec la Société Radio -Canada, à la Maison historique Lenoblet -Du Plessis de Contrecoeur et fera la joie de près de 4 000 visiteurs de juin à octobre 2006. CONSIDÉRANT...

Le Noblet, édition septembre 2023

...ader dans les sentiers et à emprunter les nouvelles passerelles tout en s’informant grâce aux panneaux d’interprétation. Le Noblet se refait une beauté ! Notre bulletin municipal est l’un des outils de communication les plus appréciés. C’est ce qu...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...our l'occupation de l'immeuble du 4752, route Marie -Victorin à Contrecoeur, aussi connu comme étant la Maison Lenoblet -Du Plessis. CONSIDÉRANT le projet de bail soumis, EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsi...

Le Noblet, édition janvier 2024

...aître et de prévenir les sinistres et se prépare à faire face à ces événements. » Maud Allaire, mairesse de Contrecur 3 Le NobletJanv i er 2024 Défi château de neige Inscrivez-vous au Défi château de neige cet hiver ! Construisez votre château,...

Le Noblet, édition avril 2024

...ies en famille ou entre amis dans notre magnifique ville en feuilletant les pages de cette édition du bulletin municipal Le Noblet. C’est le retour des événements printaniers et estivaux; profitez-en ! Mise en œuvre du plan stratégique 2024-2028 La...

Le Noblet, édition septembre 2024

Vo l u m e 3 4 . 3 Septembre 2024 CULTURE Nos artistes locaux exposent leurs œuvres à la Maison Lenoblet-Du Plessis BIBLIOTHÈQUE Découvrez les programmes et les services pour toute la famille PHOTO : CAROL ANNE L AMONTAGNE PHOTOGR APHE No...

Le Noblet, édition janvier 2025

...tre multifonctionnel (4865, rue Legendre). Les informations pour vous inscrire seront bientôt mises en ligne. 6 Le Noblet�Janvier 2025 BUDGET MUNICIPAL Bilan des réalisations 2024 Janvier Situation démographique stable à Contrecœ...

Le Noblet, édition avril 2025

...gure permettra de remplacer environ 10 km de conduites. Je vous invite à parcourir cette édition du bulletin municipal Le Noblet pour en apprendre davantage sur ces projets structurants. Bonne lecture ! Profitez pleinement du printemps et de l...

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M...