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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...énéral, qui nécessite de l’entreposage extérieur », située sur le lot 5 025 069 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, au 375 , rue Dansereau . Zone concernée : I2-28 Zones contiguës : I2-15, I2 -14,...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
..., OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2. A DOPTION - ORDRE DU JOUR 3. A DOPTION - PROCÈS -VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 10 JUIN 2025 4. P ÉRIODE DE...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...IRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 JUILLET 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption - Ordre du jour 3. Adoption - Procès-verbal - Séance ordinaire - 10 juin 2025 4. Période de questions...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...rvices juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront les personnes désirant s’exprimer à ce sujet. 3. ZONE VISÉ E PAR LA DEMANDE : Zone...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...rvices juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront les personnes désirant s’exprimer à ce sujet. 3. ZONE VISÉ E PAR LA DEMANDE : Zone...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...e, conseillère Monsieur Claude Bérard, conseiller ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 3. A DOPTION - PROCÈS -VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 6 MAI 2025 4. P ÉRIODE DE...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...25 -050 – 5958 , route Marie -Vicotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...irectrice des S ervices juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 3. A DOPTION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 18 MARS 2025...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...-055 – 40 30 , rue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-200...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...NAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 JUIN 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire - 6 mai 2025 4. Période de questions...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...reffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 3. A DOPTION - PROCÈS -VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 8 AVRIL 2025 4. P ÉRIODE DE...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION AVIS est donné...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...INAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 MAI 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire - 8 avril 2025 4. Période de questio...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...DM -202 5-035 – 1605 rue Bellerose , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 5 627 278 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Vill...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION AVIS est donné...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 398 -400 , rue Papin , lot 4 81 3 323 , cadastre du Québec, circonscription foncière de...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...ésent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ TH...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ésent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ TH...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ICIPAL LE MARDI 16 AOÛT 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 5 j...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NOR...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Monsieur Steve Hamel, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...E DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1238 -2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1127 -2018 EMPRUNTANT...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Monsieur Jonathan Paris, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. DÉPÔT PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER D 'UN AVIS DE VACANCE A...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...dame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...
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