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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...e Huguette Courchesne pour la délivrance de la médaille d'argent du Lieutenant -gouverneur du Québec 11.4 Autorisation de signature d'une entente de service avec l'association Chasse et Pêche de Contrecœur 11.5...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...es C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » d u règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. Règlement 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021 modifi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Embauche d'une agente aux réseaux sociaux, site web et panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et réc...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...n dans le cadre du PIIA secteur du Moulin pour le 6048, rue des Bruants 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4 945, rue des Patriotes, local 130...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...9.5 Embauche d’une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés synd iqués de la Ville de Contrecoeur pour les années 20...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial pour le 299, rue Ducharme...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...nce ordinaire du 6 avril 2021 3.1 Procès -verbal de correction de la résolution 2021 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...nicipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signatur e d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 10. Loisir et culture...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA sect eur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 Pag...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ion d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11. Loisir et culture 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec l'organisme Culture C pour les années 2021 à 2024...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 au 4995, rue des Patr...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...n du budget 2021 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Chang...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...e Contrecoeur pou r les adresses du 4330 à 4540, rue Louis -Fiset 11.6 Demande d’approbation d’un certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 487, rue Saint -Antoine 11.7 Demand...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand prix cycliste des Mairi...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...tion à la sécurité ferroviaire 17.2 Demande au gouvernement du Québec d'une programmation Accès -Logis 17.3 Autorisation de signature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...aits saillants du rapport financier consolidé 20 19 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de passage au club cycliste Dynamiks pour la tenue des championnats québecois de 10.2 cyclisme...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...DU 6 AVRIL 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction de la résolution 2021 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang d...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...rpenteurs -géomètres, pour dresser les plans et descriptions techniques néc essaires à l’imposition des réserves. D’autoriser Poupart & Poupart avocats à entreprendre les procédures requises à ces fins. ADOPTÉE PÉRIOD...
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Le Noblet, édition avril 2023
...recoeur.qc.ca 12 Urbanisme En règle pour la période estivale Abris d’autos temporaires Les abris d’autos temporaires sont autorisés uniquement durant la période du 15 octobre au 15 avril. À l’extérieur de ces dates, un abri d’auto temporaire doit...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...cial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288...
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Patrimonial
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIO...
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Secteur est
...chniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au présent règlement so...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...assurer une intégrité et une harmonisation des futures constructions du secteur commercial à proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Considérant la recommandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urbani...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ntre d'interprétation de la nature. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES Les commerces de support à la récréation sont autorisés jusqu'à concurrence de 10 % maximum de la superficie brute de l'aire d'affectation rurale. Dans le cas d'un terrain...
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