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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...: ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de construction d’un chalet au parc Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...ectués par une entreprise de services arboricoles; 2° ils sont effectués à la suite de l’obtention d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre délivré par la Ville de Contrecœur conformément au règlement 861 -1-2009 sur les perm...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...: GÉNÉRALITÉ « Les travaux d’excavation du sol, d’enlèvement de terre arable et de déblai sont autorisés uniquement dans l’une ou l’autre des conditions ou situations suiv antes : a) Dans une zone affectation d...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...ication de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone P2 -56 en autorisant une marge avant minimale de 3,5 mètres au lieu de 6 mètres, tel qu’illustré à la grille jointe au présent règl...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...s au Programme d'aide à la voirie locale 14. Assa inissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de construction d’une caserne incendie , selon l’estimé du responsable du pro...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant les sacs d...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...es au Programme d'aide à la voirie locale 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier , selo...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...9.1 Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d’un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecoeur à titre de Munici...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...9.1. Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 10.1. Autorisation de dépôt d’ un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité am...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...s hors route de type VTT et quad , et qu ’il serait pertinent d e permettre aux motoneiges d e circules sur les voies autori sées au règlement; Considérant que les chemins municipaux concernés correspondent à la route des Aci...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...Considérant qu’il est ju gé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol ée, de manière à permettre...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); « Requérant » : le propriétaire de l’immeuble visé par la demande d’autorisation de démolition et son représentant dûment autorisé ; Les expressions, termes et mots utilisés dans le prés...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ge commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288 -20...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...) 59.50 $ l’unité; Bac 240 litres (Brun) 15 ,00 $ l’unité. Un seul bac noir de 360 litres est autorisé par logement (usage résidentiel). Si une unité d’évaluation mixte nécessite un deuxième bac, il sera alors imposé p...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ntièrement par l’article 40 suivant : « Les frais relatifs à l’étude de toute demande de permis ou de certificat d’autorisation sont établis au règlement concernant la tarification 1111 -2018 et doivent être acquittés lors du dépôt de...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...cial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...t 4 814 657 à l'acquisition d'une servitude de drainage et d'écoulement de gré à gré ou par expropriation 15. Autorisation de signatu re d'une entente hors cour concernant une réclamation à la Cour des petites créances 16. A...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...814 657 À L 'ACQUISITION D 'UNE SERVITUDE DE DRAINAGE ET D 'ÉCOULEMENT DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION 16. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTEN TE HORS COUR CONCERNANT UNE RÉCLAMATION À LA COUR DES PETITES CRÉANCES...
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Calendrier municipal 2023
...été 2023 ■Début avril : Lancement de la période de candidatures pour le concours de photographies ■15 avril : Fin de l’autorisation des abris d’autos temporaires ■20 avril : Rencontre annuelle des acteurs du milieu ■Fin avril : Lancement de...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ier la signalisation en place puisqu’il\ y a un mode alternatif de stationnement à ces emplacements, soit un côté est autorisé les lundis, mercredis et vendredis et l’autre les mardis, jeudis, samedis et dimanches. Conformité des abris d’aut...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ité ................................ ................................ ................. 11 CHAPITRE V CERTIFICAT D’AUTORISATION ................................ ................................ ..................... 11 SECTION I CER...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...trouble l’ordre. Il est interdit pour toute personne : − de s’exprimer sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation du président de l’assemblée ; − d’interrompre quelqu’un qui a déjà la parole, à l’exception du pr...
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