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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...APPLICATIO N DU RÈGLEMENT ................................ ......................... 2-3 ARTICLE 10 DEVOIRS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ .......... 2-3 ARTICLE 11 POUVOI RS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE .....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...s au Programme d'aide à la voirie locale 14. Assa inissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant les sacs d...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...es au Programme d'aide à la voirie locale 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...9.1 Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d’un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecoeur à titre de Munici...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...9.1. Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 10.1. Autorisation de dépôt d’ un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité am...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ge commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288 -20...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...t 4 814 657 à l'acquisition d'une servitude de drainage et d'écoulement de gré à gré ou par expropriation 15. Autorisation de signatu re d'une entente hors cour concernant une réclamation à la Cour des petites créances 16. A...
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Des Mélèzes
...architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...814 657 À L 'ACQUISITION D 'UNE SERVITUDE DE DRAINAGE ET D 'ÉCOULEMENT DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION 16. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTEN TE HORS COUR CONCERNANT UNE RÉCLAMATION À LA COUR DES PETITES CRÉANCES...
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Calendrier municipal 2023
...été 2023 ■Début avril : Lancement de la période de candidatures pour le concours de photographies ■15 avril : Fin de l’autorisation des abris d’autos temporaires ■20 avril : Rencontre annuelle des acteurs du milieu ■Fin avril : Lancement de...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ier la signalisation en place puisqu’il\ y a un mode alternatif de stationnement à ces emplacements, soit un côté est autorisé les lundis, mercredis et vendredis et l’autre les mardis, jeudis, samedis et dimanches. Conformité des abris d’aut...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ité ................................ ................................ ................. 11 CHAPITRE V CERTIFICAT D’AUTORISATION ................................ ................................ ..................... 11 SECTION I CER...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ques 12.5 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...RÈGLEMENT ................................ ................................ ....... 2-9 ARTICLE 25 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ ................... 2-9 SECTION 2 PROCÉDURE CONCERNANT UN AMENDEM...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...es 12.5 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ne dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janv ier 2022 au 31 décembre 2022 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère en capital humain 9.2 Embauche de deux secrétaires...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère en capital humain 9.2 Embauche de deu...
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Du Moulin
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Commercial des Ormes
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Séance du 9 mars 2021
...es municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2 Autorisation de signat...
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Séance du 2 juin 2020
...police Vallée -du -Richelieu - maintien de l a Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 2 17.4 Autorisation de signature d'une entente relative à une recherche de prix pour l'adjudication d'un contrat d'app...
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Séance du 2 février 2021
...10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue de s Patriotes, local 101...
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