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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...10.2 Motion de félicitations au comité organisateur de la fête nationale 10.3 Motion de félicitations au club de course Les Contrecoureurs pour la tenue du défi de nuit 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de c...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...« D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Consi...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; e) dans le cas où les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construction pour ces trava ux et les a effectués de bonne foi;...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...s « A » et « D » du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Morea u et de Vignieu 8. RÈG...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...nexes « A » et « D » du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans la courbe de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au c oin de la rue Moreau et de Vignieu 8. Règlement...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...-o-mètre 11.3 Motion de félicitations à Madame Laurie J ussaume et Monsieur Tristan Jussaume pour leur parcours en cyclisme 11.4 Motion de félicitations à Monsieur Éliott Malo pour son parcours d'athlète au baseball 1...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...HOMMAGE À MADAME LISETTE CORBEIL, ANCIENNE EMPLOYÉE MUNICIPALE, VICTIME D'UN FÉMINICIDE Considérant le parcours de Mme Lisette Corbeil, à titre de directrice du Service de développement économique de juin 2015 à janvier...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...héa nt et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant doit acquitter tous les frais découlant d’intervention aux infrastructures publiques, telles que : 1° la désaffectation des entrées charretières;...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...es mairies 10.3 Autorisation d'u tilisation du parc Antoine -Pécaudy pour la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en page 10). HIVER 2023 On vous dévoile les cours et ateliers socioculturels offerts. (page 19) 22 Le retour de l’Opération Nez rouge C’est avec beaucoup de pl...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Considérant que les terrains de la Colonie des Grèves et la Colonie Sainte -Jeanne d’Arc comportent un couvert forestie r exceptionnel, d’une superficie de plus de 72 hectares, reconnus à l’échelle régionale; Cons...
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Calendrier municipal 2023
...ur avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée a...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Considérant que les terrains de la Colonie des Grèves et la Colonie Sainte -Jeanne d’Arc comportent un couvert forestier exceptionnel, d’une superficie de plus de 72 hectares, reconnus à l’échelle régionale; Consi...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...e la ville de Contrecoeur; Considérant l’intention de la Ville de se porter acquéreur de ces propriétés au cours des prochaines années afin d’agrandir le parc sous forme d’aire publique de conservation; Considéran...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ns la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études ou documents...
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Séance du 9 mars 2021
...Considérant que les terrains de la Colonie des Grèves et la Colonie Sainte -Jeanne d‱Arc comportent un couvert forestier exceptionnel, d‱une superficie de plus de 72 hectares, reconnus à l‱échelle régionale; Consi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...e soit remplacée par une porte d’accès de type résidentiel et s’assurer de l’harmonie des matériaux et des couleurs des autres ouvertures existantes sur le mur de façade. Que si le projet particulier autorisé n’a pas été ré...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...cès de celle - ci, des dommages c ausés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l'aide financière obtenue dans le...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...cation de la résolution 2022 -07 -196 afin d'ajouter le lot 4 814 657 à l'acquisition d'une servitude de drainage et d'écoulement de gré à gré ou par expropriation 15. Autorisation de signatu re d'une entente hors cour concernant une ré...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ifs ou la construction répondent aux exigences des règlements d’urbanisme; 7° exiger du propriétaire de découvrir à ses frais, tout ouvrage ou portion de celui ayant été couvert sans inspection préalable. Après vérific...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...du conseil, lorsque ce dernier en compte plus de sept. Article 474.2 Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le greffier en donne av is...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...E l’entente identifie l’ensemble des services gratuits offerts par l’organisme de même que certains coûts pouvant être encourus par la Ville si elle fait appel aux services de l’organisme lors d’interventions d’urgence;. 15 EN CONSÉQU...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...nys-De La Trinité : essentiel à la biodiversité LOISIRS POUR TOUS Plusieurs nouveautés à la programmation d’automne des cours socioculturels NOUVEAU BULLETIN MUNICIPAL ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu le 1 e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...u de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Désignation des représentants de la Couronne Sud pour les postes de membres du conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain (EXO)...
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