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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ue et de déontologie révisé qui remplace celui en v igueur, avec ou sans modification ; Considérant que toutes les formalités d’adoption du présent code d’éthique et de déontologie prévues aux articles 8 à 12 de la Loi sur l’éthi...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...n du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...on du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...En cas de contradiction entre le te xte et les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et autres formes d’expression, le texte pré vaut. Ville de Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les p...
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Secteur est
...mogénéité architecturale et paysagère tout en permettant une certaine diversité du cadre bâti, de façon à ce que ce dernier forme un ensemble cohérent mais varié; 11) Assurer que l’implantation des unités permette un alignement varié des façade...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ipal à la suite de l’élection le 7 novembre dernier. Les élues et les élus ont été à l’œuvre dès leur assermentati\ on : formations, appropriation de l’ensemble des dossiers pour celles et ceux qui en sont à leur premier mandat puis il y a eu l...
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Patrimonial
...Tout plan d'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; Ville de Contrecœur 761-2-2005_PIIA secteur patrimonial...
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Du Moulin
...le Tout plan d'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 d...
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Des Mélèzes
...Tout plan d'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitr...
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Commercial des Ormes
...Tout plan d'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 d...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...mogénéité architecturale et paysagère tout en permettant une certaine diversité du cadre bâti, de façon à ce que ce dernier forme un ensemble cohérent mais varié; 11) Assurer que l’implantation des unités permette un alignement varié des façades...
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Affichage
...uelque manière que ce soit sur un édifice ou un support indépendant, y compris les auvents; 2° est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention; 3° est spécifiquement dest...
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Calendrier municipal 2022
...avorisant le partage des connaissances et le développement de rapports amicaux entre les participants. 450 587-8526 | informations@lepionfringant.com | www.lepionfringant.com Le Quartier des affaires (4865, rue Legendre) Le Quartier des aff...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ler , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem ent présents :...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ler , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...t en assurant la consolidation de sa trame commerciale et résidentielle. Une consultation virtuelle prenant la forme d’un sondage a été réalisée à l’été 2021 auprès de la population afin de mieux connaître le milieu et d’orienter la...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pou rle 4644, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'autorisation à transformer un immeuble dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro jets particuliers de construction, de modifica...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...onseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère , Karine Messier Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents :...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...onseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents :...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...onseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis pa r la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ller , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents :...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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