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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...démolition » ci -apr ès appelé « Comité ». 13. Formation et obligation du Comité Le Comité est formé de sept membres choisis parmi le Conseil municipal. Le Comité doit décider des demandes de certificat d’autorisation de démolition...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rocès - verbal, qui lui, sera publié sur le site Internet de la Ville dans les jours qui s uivent. 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...». ARTICLE 2 Modifier l’article 8 , alinéa A, 2 e paragraphe, en remplaçant le terme « parmi les cinq (5) membres » par le terme « parmi les six (6) membres ». ARTICLE 3 Modifier l’article 9 , alinéa D), en rempla...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Considérant l’a...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Embauche d'un préventionniste au Service de sécurité incendie 13. Nomination e t ajustements salariaux de certains membres du personnel cadre 14. Modification de la résolution 2022 -07 -196 afin d'ajouter le lot 4 814 657 à l'acq...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...me la mairesse déclare la séance ouverte à 20 h. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DE CONVOCATION Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils c...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...HE D 'UN PRÉVENTIONNISTE AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 14. NOMINATION ET AJUSTEMENTS SALARIAUX DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL CADRE 15. M ODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2022 -07 -196 AFIN D 'AJOUTER LE LOT 4...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ur.qc.ca Mot de la mairesseMot de la mairesse Le Noblet • Janvier 2023 3 MAIRE SUPPLÉANT Tous les quatre mois, les membres du conseil désignent un conseiller pour agir à titre de maire suppléant. La personne nommée au poste de maire...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........................... ................................ ................................ ..... 6 14. Nomination des membres et durée du mandat ................................ ................................ ..................... 6 15....
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil ; Considérant que l’article 322 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil, par règleme...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e de la Maison Lenoblet -Du Plessis 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 2 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame l...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...de financière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l’année 2023 10.3 Nomination de deux (2) membres au comité consultatif en loisir, culture et développement social et demande de renouvellement des mandats des quatre...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s lots 4 812 919 et 4 812 926 19.2 Modification de la résolution 2019 -10 -345 versement d'une rémunération aux membres des comités consultatifs de la Ville de Contrecœur 19.3 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de m...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...boisée de sa f erme; c) engagée dans la production d’un produit agricole consommé entièrement par elle - même et les membres de sa fam ille; PRODUIT AG RIC OLE Tout produ it de l’agriculture, de l’ho rticulture, de l’avic ult...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règleme...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...mande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin (DM - 2023 -033) 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Nomination...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...s 4 812 919 et 4 812 926 19.2 Modification de la résolution 2019 -10 -345 versement d'une rémunération aux membres des comités consultatifs de la Ville de Contrecœur 19.3 Nomination d'un maire suppléant pour les mois...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...3 20. Retour sur la période de questions de la dernière séance 21. Période de questions 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victor in Page 2 de 2 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. Environnement 12.1 Nomination de deux...
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Le Noblet, édition avril 2023
...’information sur la plateforme au www.ville.contrecoeur.qc.ca. LA PLATEFORME MAIRESSE SUPPLÉANTE Tous les quatre mois, les membres du conseil désignent un conseiller pour agir à titre de maire suppléant. La personne nommée au poste de maire sup...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la maire...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 20 h. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DE CONVOCATION 1 Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils co...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tion d'un tournoi d'échec international 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la maire...
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Calendrier municipal 2023
...rchéologiques viennent d’ailleurs prouver une fois de plus l’importance de Contrecœur dans l’histoire du Québec. Au nom des membres du conseil municipal, je vous souhaite une excellente année 2023 et soyons fiers de notre magnifique ville. Décou...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...procès - verbal, qui lui, sera publié sur le site Internet de la Ville dans les jours qui suivent. 21. Parole aux membres du conseil 22. Levée de la séance
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