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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...le des municipalités de la CMM pour interdire la distribution des sacs d’emplette composés de plastique sur son territoire; Considérant que le 13 juin 2017 entrait en vigueur le règlement 1081 -2017 relatif à l’interdiction de...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Cons...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du rè...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...OTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES...
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Calendrier municipal 2023
...s de notre belle région. De plus, nous faisons tous les efforts nécessaires pour mettre en valeur notre riche histoire. De récentes fouilles archéologiques viennent d’ailleurs prouver une fois de plus l’importance de Contrecœur dans l’h...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...onneur de la 33 e édition de l’Opération Nez rouge Contrecœur desservant Calixa-Lavallée, Varennes, Verchères, Saint-Antoine-sur-Richelieu et bien sûr, Contrecœur. Nous sommes très heureux que le Club Optimiste se soit mobilisé pour le re...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...LLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Arti...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans la courbe de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au c oin de la rue Moreau et de Vignieu 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règleme...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...en t personnel d’une personne, d’un employé municipal ou d’un membre du conseil, − contient des propos vexatoires, contestataires, provocateurs, séditieux, obscènes ou injurieux. − qui est de nature à déconsidérer l'ut...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Morea u et de Vignieu 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 12...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...TION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...t du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 265 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Règlemen t 8.1 Adoption du règlement 1290 -2023 concernant le...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...tion, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 7.5 Adopti on du règlement 1275 -2022 modifiant les articles 4, 6, 7 et 10...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...rélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tou s les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Patrimonial
...résolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions...
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Séance du 30 mars 2020
...s de Saint -Amable, Sainte -Julie, Varennes, Verchères, Sorel -Tracy, Lon gueuil, Saint -Marc -sur -Richelieu, Saint -Antoine -sur -Richelieu, Saint -Charles -sur -Richelieu, Saint -Denis -sur -Richelieu, Saint -Jean -Baptiste, et de la...
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Séance du 10 mars 2020
...Plessis 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1190 -2...
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Séance du 4 février 2020
...monial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de protectoin du territoire agricole du Québec pour le 2100, montée de la Pomme -d'Or 11.5 Approbation d'une demande de p...
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Séance du 7 janvier 2020
...DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA CITÉ 3000 Considérant le projet d’aménagement d’un nouveau carrefour giratoire à la bretelle autoroutière 117; Considérant que le ministère des Transports du Québec a exigé de la Ville que...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...urité dans nos rues est une priorité et cela se concrétis\ e par le respect du Code de la sécurité routière sur notre territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation c...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ste qu’à construire, d’ici l’été, le bâtiment qui logera le restaurant A&W et d’autres commerces (au coin du carrefour giratoire). Et puis, le permis du projet CANAC a été délivré. La compagnie mandatée débutera sous peu la réalisation des trava...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ntiers de marche et de vélos à pn\ eus surdimensionnés. Découvrez toutes les activités hivernales proposées sur notre territoire à l’intérieur de cette édition (pages 23 à 25). 22 Chers concitoyennes et concitoyens, Il y a quelques semaines, l’aut...
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Calendrier municipal 2022
...tes, leur santé physique et leur esprit sportif par la présentation de compétitions sportives d’envergure sur notre territoire. Le club offre aussi des entrainements collectifs et individuels (route/piste). 514 575-5170 | cc.dynamiks.contrecoe...
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Affichage
...ent (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial 2 / 11 Table des matières ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRETATIVES ........................ 3 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ...........................................
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