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Séance du 4 février 2020
...monial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de protectoin du territoire agricole du Québec pour le 2100, montée de la Pomme -d'Or 11.5 Approbation d'une demande de p...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...LLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Arti...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...tion, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 7.5 Adopti on du règlement 1275 -2022 modifiant les articles 4, 6, 7 et 10...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
.... Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1. Adoption du règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluatio...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecoeur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories d’immeubles , et ce, pour l’ensemble du terri toire de la Ville de Contrecœur : Catégorie d’immeuble Taux / 100 $ d’évaluation Résiduelle (De base) 0,...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Cons...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du rè...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...OTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES...
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Calendrier municipal 2023
...s de notre belle région. De plus, nous faisons tous les efforts nécessaires pour mettre en valeur notre riche histoire. De récentes fouilles archéologiques viennent d’ailleurs prouver une fois de plus l’importance de Contrecœur dans l’h...
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Séance du 7 janvier 2020
...DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA CITÉ 3000 Considérant le projet d’aménagement d’un nouveau carrefour giratoire à la bretelle autoroutière 117; Considérant que le ministère des Transports du Québec a exigé de la Ville que...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans la courbe de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au c oin de la rue Moreau et de Vignieu 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règleme...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PII...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...en t personnel d’une personne, d’un employé municipal ou d’un membre du conseil, − contient des propos vexatoires, contestataires, provocateurs, séditieux, obscènes ou injurieux. − qui est de nature à déconsidérer l'ut...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Morea u et de Vignieu 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 12...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...TION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...t du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 265 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Règlemen t 8.1 Adoption du règlement 1290 -2023 concernant le...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ecœur janvier 2010 858 -1-2009_Règlement de zonage 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................... 1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ................................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...tion afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...» par le terme « l’Annexe G ». ARTICLE 9 Modifier l’Annexe A en remplaçant le kilométrage extérieur du territoire de la Ville par 0,55 $ par km à partir de la mairie. ARTICLE 10 Remplacer l’Annexe C par l’Annexe A d...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ra prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...a prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation e...
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