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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ion d’un certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 487, rue Saint -Antoine 11.7 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Fa ubourgs du Majestueu...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nde d’approbation d’un certificat d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 525, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial po...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...cs 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint - Antoine 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibliothèque 1...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
.... Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7.2 Adoption du règlement 1198 -2020 sur l'u...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...de motion décrétant la p rochaine adoption du règlement 1198 -2020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt pr...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1190 -20...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...atrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de protectoin du territoire agricole du Québec pour le 2100, montée de la Pomme -d'Or 11.5 Approbation d'une demande de permi...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...es signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur diverses rues, ainsi que d'ajouter un arrêt obligatoire sur la rue Giguère 8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délé...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur diverses rues, ainsi que d'ajouter un arrêt obligatoire sur la rue Giguère 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1262 -2022 modifiant le rè...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie - Victorin − Demande de dérogation mineure pour le 615, rue Saint -Antoine − Demande de dérogation mineure pour le lotissement du lot 4 813 776, situé sur la rue Tétreault − Demande...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...s infrastructures. La finalisation d’une piste multifonctionnelle sur la rue Bourgchemin pour rejoindre le carrefour giratoire, l'asphaltage de la rue Bourgch emin ainsi que des plans et devis pour la bretelle 117 , en sont des exemples....
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Séance extraordinaire du 25 mars
...r est partenaire; Considérant l’intérêt d’ajouter à cette zone de conservation les propriétés situées sur le territoire de la ville de Contrecoeur; Considérant l’intention de la Ville de se porter acquéreur de ces propriété...
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Séance du 2 juin 2020
...ATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7.2 Adoption du règlement 1198 -2020 sur l'utilisa...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecoeur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...en matière de protection du couvert forestier afin de lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. La Ville accorde une subvention au propriétaire d’un immeuble qui rencontre les condit...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...réalisation d’ouvrages ou de travaux d’infrastructure ou de construction autorisés par la Ville. Ailleurs sur le territoire et pour toute autre situation, l’enlèvement de sol arable n’est pas autorisé. » ARTICLE 3 Le présent règl...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ion, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1275 -2022 modifiant les artic...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PII...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...n de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1275 -2022 modifiant les arti...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Séance du 7 avril 2020
...Considérant que la disposition du site proposé favorise le déplacement d es usagers en transport actif, avec de larges trottoirs de 1,80 mètre et plus; Considérant que le projet propose un choix de revêtement de toiture de couleur pâle a...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
.... Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1. Adoption du règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluatio...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories d’immeubles , et ce, pour l’ensemble du terri toire de la Ville de Contrecœur : Catégorie d’immeuble Taux / 100 $ d’évaluation Résiduelle (De base) 0,...
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