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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'em prunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation e...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...pôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1293 -2023 modifiant le règl...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...n de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1275 -2022 modifiant les arti...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...onneur de la 33 e édition de l’Opération Nez rouge Contrecœur desservant Calixa-Lavallée, Varennes, Verchères, Saint-Antoine-sur-Richelieu et bien sûr, Contrecœur. Nous sommes très heureux que le Club Optimiste se soit mobilisé pour le re...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPO SITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .. 1-1 SECTION 1 DISPOSI...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...urité dans nos rues est une priorité et cela se concrétis\ e par le respect du Code de la sécurité routière sur notre territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation c...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ste qu’à construire, d’ici l’été, le bâtiment qui logera le restaurant A&W et d’autres commerces (au coin du carrefour giratoire). Et puis, le permis du projet CANAC a été délivré. La compagnie mandatée débutera sous peu la réalisation des trava...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ntiers de marche et de vélos à pn\ eus surdimensionnés. Découvrez toutes les activités hivernales proposées sur notre territoire à l’intérieur de cette édition (pages 23 à 25). 22 Chers concitoyennes et concitoyens, Il y a quelques semaines, l’aut...
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Calendrier municipal 2022
...tes, leur santé physique et leur esprit sportif par la présentation de compétitions sportives d’envergure sur notre territoire. Le club offre aussi des entrainements collectifs et individuels (route/piste). 514 575-5170 | cc.dynamiks.contrecoe...
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Affichage
...ent (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial 2 / 11 Table des matières ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRETATIVES ........................ 3 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ...........................................
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...gration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages...
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Commercial des Ormes
...RTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA FONCTION COMMERCIALE DU SECTEUR DES ORMES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifi...
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Des Mélèzes
...nanimement par le conseil municipal de Contrecœur et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente s...
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Du Moulin
...te ce qui suit : * Le règlement 786-2006 a été modifié par le règlement 796-1-2006 ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente se...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ion, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1275 -2022 modifiant les artic...
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Secteur est
...gration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrage...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ro 1165 -2019 soit et est adopté par le conseil et qu’il décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1.1 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement prote le numéro 1165 -2019 et es...
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Patrimonial
...résolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...nt technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 830 $ Centre multifonctionnel 120 870 $ Mairie et bibliothèque 18 540 $ Garages municipa...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...le des municipalités de la CMM pour interdire la distribution des sacs d’emplette composés de plastique sur son territoire; Considérant que le 13 juin 2017 entrait en vigueur le règlement 1081 -2017 relatif à l’interdiction de...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...rélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tou s les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant la configuration de la rue Giguère qui rend la circulation difficile dans la courbe...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...vu et soudain, nécessitant une intervention immédiate afin de maintenir un service essentiel aux citoyens sur le territoire de Contrecœur, ne sont pas assujetties à cette dém arche pour des dépenses de ces valeurs. ARTICLE 3 M...
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