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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ntersection de la route Marie -Vict orin et de la rue Saint - Antoine ; Considérant l’autorisation du ministère des Transports et de la mobilité durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Proclamation de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, 17 mai 2023 18.2 Autorisation de signature d'une entente de services avec le Quartier des...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...vellement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès gratuit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus pour la périod e du 1er juillet 2023 au 31 dé...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...un terrain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modification, la démolition, le déplacement ou le transport d’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé sur le terrain ou placé dans o...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...llement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès grat uit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décem...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...orisation de verser une aide financière - Les cercles des fermières de Contrecoeur 18.4 Demande au ministè re des Transports du Québec pour diminuer la vitesse sur la route Marie - Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comit...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...s cercles des Fermières de Contrecœur - occupa tion Centre Aristide -Arpin 18.4 Demande au ministère des Transports du Québec et de la Mobilité durable pour diminuer la vitesse sur la route Marie -Victorin. 18.5 Nomina...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vocation - Transfert dans le domaine privé mun...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...TION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vocation - Transfert dans le domaine privé muni...
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Séance du 7 janvier 2020
...M AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Considérant que le Service de sécurité incendie de Contrecœur amorce une phase de transformation au niveau de sa relève officiers; Considérant que le s officiers présentement en poste prendront leur ret...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........... ................................ ................................ .............................. 8 SECTION II TRANSMISSION ET AFFICHAGE DE LA DEMANDE ................................ ..................... 8 27. Transmission de...
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Calendrier municipal 2023
...ce des activités visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Cheva...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ions du règlement de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1267 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’u...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...et vous permettront de bénéficier d’une infrastructure de qualité en harmonie avec votre milieu. C’est un déploiement du transport structurant pour les usagers et pour développer notre ville au rythme de sa croissance. Dans le cadre de ces même...
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Le Noblet, édition avril 2022
...particulièrement du fleuve Saint-Laurent. Biochimiste et enseignant de formation depuis plus de 30 ans, j’ai le plaisir de transmettre des passions et des connaissances scientifiques aux élèves de niveau secondaire lors\ d’enseignement convention...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ Dépenses de fonctionnement 20...
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Calendrier municipal 2022
...des activités visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Ch...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ntrecœu r. Il est également limitrophe aux activités industrielles lourdes comportant principalement les usages de transformation des ressources minérales et des commerces nécessitant du transport ferroviaire et routier. 4.2 IMPLA...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...terrain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modificat ion, la démolition, le déplacement ou le transport d ’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé sur le terrain ou placé dans...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Con...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de 4 k...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...l n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que l...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Con...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...ballage en plastique utilisé à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires » : sac utilisé exclusivement pour transporter des denrées alimentaires, comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments pr...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...l afin de modifier le montant de l'amende et des frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'anne xe...
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