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Séance ordinaire du 13 février 2024
...4 -2024 modifiant le règlement 1178 - 2019 constituant le comité consultatif de développement durable et des changements climatiques 5.4 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 1325 -2024 modifiant le règlem...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...s les remboursements effectués. CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant ladite police et ledit fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l’assureur....
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...latif la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7. Règlement 7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assu...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...iter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut êtr...
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Le Noblet, édition avril 2023
...s’agit de la plus haute distinction que peut recevoir un pompier pour la qualité de son travail. Elle est décernée par la Chancellerie des distinctions honorifiques du Canada aux pompiers canadiens qui, pendant 20 ans ou plus de service, se sont...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...f à la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...randir ou réduire le volume d’un bâtiment; 3° la transformation de l’apparence d’un bâtiment conséquemment au changement d’une famille d’usage; 4° le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte comprise dans une ouverture dont la...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...nes agroalimentaires. 45 actions pour ancrer l’alimentation au cœur de la collectivité CO NSULTEZ LES ORIENTATIONS, LES CHANTIERS, L ES STRATÉGIES ET LES ACTIONS DU PDCN vi lle.contrecoeur.qc.ca/services/environnement/ville-nourriciere P...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ent 9.4 Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison d...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...9.4 Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature - Entente de service -...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...omptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adaptation aux changements climatiques 9.2 Mouvement de personnel – Nomination d’un préventionniste au poste de lieutenant...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...e 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomination - Conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques - Service de l'urbanisme et environnement 9.2 Nomination - Préventionniste au poste de...
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Calendrier municipal 2024
...du printemps Le grand nettoyage des berges Grande marche de la famille TG Jeudis fermiers Cinma en plein air Parc Enchantm Animation dans les parcs Fte des voisins Les Zanimateurs Contrecur la rame Fte de lenvironnement Fte natio...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...le 356 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ, c. C -19), la présidente d'assemblée mentionne l’objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. QUE l’article 1 du règlement numéro 1309 -2023 est remp...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...chers concitoyens ! Contrecœur : une ville en effervescence Depuis quelques années, nous sentons véritablement qu’un vent de changement souffle sur Contrecœur. La population a doublé en peu de temps, et les efforts de mise en valeur du majestueux f...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...les remboursements effectués. CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant ladite police et ledit fonds de garantie e n responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...és à l’Office régional d’habitation de Marguerite -D’Youville ne correspondent pas à la réalité de son ter ritoire, l’empêchant de répondre au besoin de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE cette disparité a un impact sur la viabilité de...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...s mon serment d'office, que j'ai publié l’avis public concernant l’adoption du budget 2024. En affichant ledit avis sur le panneau d'affichage intérieur à la mairie le 27 novembre 2023. En le publiant...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...ronnement 12.1 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif en développement durable et changements climatiques 13. Travaux publics 13.1 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Qué...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...nt doit fournir le rapport d’un professionnel attestant de l’exécution des travaux conformément à la solution de rechange approuvée et, le cas échéant, aux conditions imposées. » o Par le retrait des alinéas 5 et 6. ARTICLE 3...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...1178 - 2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règ...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...s de rénovation et la vacance devra avoir été constatée par le Service de l’'urbanisme; - tou tes les taxes touchant l'immeuble où est située l'unité de logement visée par les présentes devront avoir été acquittées en entier pour pou...
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Le Noblet, édition avril 2024
...sommes guidés par des valeurs de créativité, de confiance, de collaboration, de professionnalisme et de communication. Des chantiers d’action sont déjà mis en œuvre pour atteindre nos objectifs. Quatre axes d’intervention sont ciblés pour orienter...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...10. GESTION DU PER SONNEL 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une personne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement sala...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une per sonne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des...
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