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Patrimonial
...numéro 013-05 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 7 mars 2005. Il est...
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Du Moulin
...re du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le Brasseur, lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mai 2006. Il est prop...
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Des Mélèzes
...TECTURALE (PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DES MÉLÈZES Considérant le projet de développement des Mélèzes, dont le promoteur souhaite réaliser un projet de développement intégré; Considérant l’intention de la Ville d’encadrer le...
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Commercial des Ormes
...mandation numéro 072-06 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 septembre 2006. Il est proposé par mo...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par madame la conseillère Marie Cornelissen lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mars 2010. Il est propos...
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Affichage
...11 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par madame la conseillère Maud Allaire lors d’une séance de ce conseil tenue le 2 mai 2011. Il est proposé par mad...
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Calendrier municipal 2022
...r communauté Association Chasse et PêcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche. 450 4...
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Le Noblet, édition avril 2022
.... Avez-vous votre carte d’embarquement pour ces activités rassembleuses que la ville vous propose parce que nous vous attendons avec entrain? Jour de la Terre – Le 22 avril et tous les jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notr...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. PRISE DE PHOTO - ÉMILIE LEMIRE RÉCIPIENDAIR...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...d’art : dévoilement des œuvres lors des Journées de la culture De nouveau cette année, nous sélectionnerons des œuvres, dont une qui sera achetée dans le cadre de notre Programme municipal d’achat d’œuvres d’art. Le dévoilement des œuvres séle...
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Séance du 7 janvier 2020
...3 et 9 décembre 2019. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVEN...
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Séance du 4 février 2020
...le 7 janvier 2020. ADOPTÉE 3 PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENA...
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Séance du 10 mars 2020
...s’est présenté concernant les demandes de dérogations mineures prévues à l’ordre du jour. La présidente déclare donc la séance levée. _______________ ________ _________________________ Maud Allaire, François Handfield, M...
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Séance du 23 mars 2020
...nseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 1...
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Séance du 30 mars 2020
...conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 1...
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Séance du 7 avril 2020
...Proclamation de la Semaine nationale de la santé mentale du 4 au 10 mai 2020 17.6 Versement d'un don au Centre d'action bénévole de Contrecœur dans le cadre de la pandémie de la COVID -19 18. SUJETS DIVERS...
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Séance du 14 avril 2020
...onseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. Compte tenu des consignes gouvernementales émises l...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...mmandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une s...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...fs à revoir annuellement ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier...
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Séance du 2 juin 2020
...les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); 3 Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors de la séance or...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...té des demandes de prix en 2022; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et que le projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de c...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...n du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a ét é dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 5 juillet 20...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...mouvement de bannissement des sacs d’emplette à usage unique; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet d e règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy lors de la séance ordina...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...X DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les rues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le règlement d’emprunt 1217 -2021 prévoyant notamment le pavag...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...nsidérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 jui...
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