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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipalité régionale de comté...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...uvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025-04-086 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ication contraire, la mairesse suppléante se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -03 -061 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOU...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...vorise l’inclusion et fait de Contrecœur une ville où il fait bon vivre pour ses 10 194 habitantes et habitants. J’invite donc les citoyennes et les citoyens à considérer l’engagement bénévole et à tendre la main aux organismes qui ont besoin de...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : 1. Objet du P.P.C.M.O.I. et demande de participation à un référendum À la suite de l'assemblée publ...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...E QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande dérogation mineure, lors de la séance...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le mardi 21 janvier 2025, le Conseil municipal de la Vil...
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Le Noblet, édition avril 2025
...des moulins d’Europe et de la France. Elles sont réalisées en collaboration avec l’Association des moulins du Québec, dont Contrecœur fait partie à titre de membre fondateur. Voilà de bonnes raisons pour participer aux projections toutes...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -01 -001 ADOPTION DE L'ORDRE DU J...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02 -026 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...R RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal , tenue le 1...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...ublique de consultation tenue le 3 décembre 202 4, à 1 8 h, sur le second projet de règlement numéro 2023 -155 dont le tit re est ci-dessus mentionné, le conseil de la Ville a adopté le second projet de règlement portant le numér...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...02 4 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITION S DU RÈGLEMENT 8 61 - 1 - 2009 SUR LES PERMIS ET CERTIF ICATS . AVIS est donné par l e soussigné, que lors d e la séance ordinaire tenue le mardi 3 déc embre 202 4 , le Conseil...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, qu’une assemblée publique de consultation se tiendra, le mardi 21 janvier 202 5, à 18...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...testant la réception de l'avis requis par l'article 323 de la Loi sur les cités et villes par tous les membres du conseil, dont l'original est joint en annexe B. 6.2 Certificat de publication de l'avis public concernant l'adoption du bu...
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Calendrier municipal 2025
...Trinité 4650, rue des Ormes Parc Amable-Marion 4690, rue Olivier-Gloutnez Parc Joseph-Papin 5355, rue L’Heureux Parc Donatien-Donais 845, rue Giard (intersection des rues Giard et Sainte-Thérèse) Parc Antoine-Pécaudy • 1500, rue des Saul...
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Calendrier municipal 2024
...rinité 4650, rue des Ormes Parc du Belvédère 5230, route Marie-Victorin Parc Cartier-Richard 4752, route Marie-Victorin Parc Donatien-Donais 845, rue Giard (intersection des rues Giard et Sainte-Thérèse) Parc Félix-Voligny 6021, rue des Pluviers P...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de jour 2021 9.2 Embauche d'une coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport des permis de cons...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...unicipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. 2023 -12 -333 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE...
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Affichage
...11 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par madame la conseillère Maud Allaire lors d’une séance de ce conseil tenue le 2 mai 2011. Il est proposé par mad...
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