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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...TATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE, PRÈS DE LA TRAVERSE PIÉTONNE La conseillère madame Maggy Bissonnette donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption du règlement 1258 -2022 modi...
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Patrimonial
...numéro 013-05 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 7 mars 2005. Il est...
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Du Moulin
...re du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le Brasseur, lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mai 2006. Il est prop...
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Des Mélèzes
...TECTURALE (PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DES MÉLÈZES Considérant le projet de développement des Mélèzes, dont le promoteur souhaite réaliser un projet de développement intégré; Considérant l’intention de la Ville d’encadrer le...
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Commercial des Ormes
...mandation numéro 072-06 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 septembre 2006. Il est proposé par mo...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par madame la conseillère Marie Cornelissen lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mars 2010. Il est propos...
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Calendrier municipal 2022
...r communauté Association Chasse et PêcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche. 450 4...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...mmandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une s...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...tions municipales à votre disposition. Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca « Votre nouveau conseil est donc prêt et enthousiaste à l’idée de poursuivre le développement de la Ville. » Mot de la mairesseMot de la mairesse Le N...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ue le 8 mars 2022. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui peuvent s'interroge r sur les sujets prévus à l'ordre du jour. 4 CORRESPONDANC...
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Le Noblet, édition avril 2022
.... Avez-vous votre carte d’embarquement pour ces activités rassembleuses que la ville vous propose parce que nous vous attendons avec entrain? Jour de la Terre – Le 22 avril et tous les jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notr...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...d’art : dévoilement des œuvres lors des Journées de la culture De nouveau cette année, nous sélectionnerons des œuvres, dont une qui sera achetée dans le cadre de notre Programme municipal d’achat d’œuvres d’art. Le dévoilement des œuvres séle...
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Séance du 7 janvier 2020
...3 et 9 décembre 2019. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVEN...
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Séance du 4 février 2020
...le 7 janvier 2020. ADOPTÉE 3 PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENA...
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Séance du 10 mars 2020
...s’est présenté concernant les demandes de dérogations mineures prévues à l’ordre du jour. La présidente déclare donc la séance levée. _______________ ________ _________________________ Maud Allaire, François Handfield, M...
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Secteur est
...itecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud lors d’une séance de ce conseil tenue le 6 octobre 2008. Il est pro...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...10 861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-2 ARTICLE 6 MES URES Toutes les mesures données da ns le présent règlement sont en système international (SI). ARTICLE 7 TERMINOLOGIE Le...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...er et 21 février 2022. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENA...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ent et l’urbanisme , d’amender son programme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 20 22 . Il est p...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...au regroupement d'achat de papiers et d'enveloppes recyclés de la MRC de Marguerite -D'Youville 17.11 Don de bacs de recyclage à l'école des Cœur s-Vaillants 18. Sujets divers 19. Période de questions...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...té des demandes de prix en 2022; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et que le projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de c...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...nsidérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la séance ordinaire...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...livier Roy : Je suis d’accord, c’est le prix du marché . Réponse de Pierre Bélisle : Je suis d’accord . Ça va donner à la FADOQ un lieu plus approprié . Réponse de Karine M essier : Je suis d’accord . Les coût s ont beauco up...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 a...
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