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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...res; Considérant les recommandations du com ité de circulation ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère Maggy Bisson nette lors de la séance du cons...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ; Il est proposé...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 Le conseil m...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...fficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de stationnées; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis sonnette lors de la séanc...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...nsidérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la séance ordinaire...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 a...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 a...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...sque la superficie totale du bâtiment et du terrain le permettent; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 202 2. Il est prop...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ent et l’urbanisme , d’amender son programme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 20 22 . Il est p...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...me -d’Or et de la rue Industrielle; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsi eur Pierre Bélisle lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 . Il est...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...s dans le Programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 ma...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...er un membre de plus au sein du comité, portant le total à 8; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eu r Claude Dansereau lors de la séanc...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...dification s au présent règlement ; Considérant qu’ un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Karine Messier lors d’une séanc e...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...e reçue respectivement le 19 juillet 202 1 et du 15 décembre 2021 ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de...
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Séance du 16 avril 2020
...conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 1...
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Séance du 15 juin 2020
...ITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEME...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de zonage; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du conseil du 5 juillet 2022 ; Le conseil muni...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...er et 21 février 2022. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENA...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...URS VOCATIONS EN AUTORISANT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS Le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption du règlement 1239 -202...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...le 5 octobre 2021. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVE...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...CHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1240 -2021 CONCERNANT L'ADOPTION DU BUDGET 2022 La conseillère madame Maggy Bissonnette donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption du règlement 1240 -2021 co...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. 2021 -12 -360 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...onseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. 2021 -12 -364 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR La conseillère madame K arine Messier donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption du règlement 1244 -20...
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