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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...dispose de soixante jours pour transmettre les documents demandés sans quoi, la demande est annulée et une nouvelle demande doit être déposée. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseigneme...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...ne 16. Service incendie 16.1 Attribution de contrat de consolidation des sols pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers, appel d'offres 2022 -INC -03 17. Communication 18. Bibliothèque 19....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
.... SERVICE INCENDIE 2 16.1 Attribution de contrat de consolidation des sols pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers, appel d'offres 2022 -INC -03 17. COMMUNICATION 18. BIBLIOTHÈQUE 19....
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...50 $ Déblai -remblai 100 $ Transport d'un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...croix étant l’un des plus anciens parcs de Contrecœur, nous sommes particulièrement fiers qu’il soit le site de notre toute nouvelle piste de pumptrack . Il s’agit vraiment d’une cure de rajeunissement pour cet espace public. Grâce à cette nouvell...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau 11.3 Demande de dérogation mineure 2023 -108 – 9725 route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...rcial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité 3000 12.8 Demande...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ermis ou un certificat TYPE DE CONSTRUCTION ET D’OUVRAGE PERMIS CERTIFICAT AUCUN BÂTIMENT PRINCIPAL - nouvelle construction - réparation - transformation - agrandissement CONSTRUCTION...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Corporation récréative et touristique des Coeurs -Vaillants 18.3 Autorisation de signature - Entente de renouvellement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès grat uit aux service...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...mercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité 3000 12.8 Demande d...
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Calendrier municipal 2024
...calendrier des séances sur le site Internet. Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Je vous invite à parcourir la toute nouvelle édition du calendrier 2024. Cette publication, distribuée à toutes les portes, vous permet d’obtenir des informati...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...énérale 17.1 Nomination - Maire suppléant pour les mois de mars 2024 à juin 2024 17.2 Nomination et renouvellement de mandat - Comité consultatif en loisir, culture et développement social 17.3 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ater solutions Canada inc. Lot 4: Poly -chlorure d'aluminium à 56 935.62 $ Lot 8: Sulfate ferrique à 95 360.27 $ Nouvelle technologie (Teckno) inc. Lot 5: Polymère à 3 000.85 $ 18 Produits chimiques Chemtrade Canada ltée Lot 7...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10.3 Nomination de deux (2) membres au comité consultatif en loisir, culture et développement social et demande de renouvellement des mandats des quatre (4) membres actuels 10.4 Aide technique et fermeture de rues pour l'a...
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Commercial des Ormes
...demande d’approbation en vertu du présent règlement: a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pav...
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Des Mélèzes
...on et d'intégration architecturale pour toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation pour une nouvelle construction, un agrandissement, une rénovation majeure incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au par...
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Du Moulin
...** Article 1.1.1 modifiée par le règlement 817-1-2007 a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées...
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Patrimonial
...tion et d'intégration architecturale pour toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation pour une nouvelle construction, un agrandissement, une rénovation majeure incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au par...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...relatif au secteur commercial de la montée de la Pomme -d'Or; CONSIDÉRANT la demande de permis de construction nouvelle 2023 -528 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QUE le projet présenté...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec Page 2 de 3 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 43 91, rue Louis -Fiset - Lot 6 389 810 du cadastre du Québec 11.5 Autorisation - P...
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Secteur est
...nde d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénova...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...pour le mois d'octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023- 117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du cadastre du Québec 12. E NVIRONNEMENT 13. T...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...u un certifi cat TYPE D E CONSTRUCTION ET D’OUVRAGE PERMIS CERTIFICAT AUCUN BÂTIMENT PRINCIPAL - nouvelle construction ⚫ - réparation ⚫ - transformation ⚫ - agrandissem ent ⚫ CONSTRUC...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ment de zonage afin de mieux encadrer le développement sur son territoire; CONSIDÉRANT l’importance de prévoir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lut te contre les changements climatique...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ok de la Ville et le site Internet pour connaître les détails des activités proposées et la période d’inscription. Bonne nouvelle ! Les boîtes d’activités découvertes, à faire la maison, seront de retour cette année. Organismes du milieu 27 ja...
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