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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
..., d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonn...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonn...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...N POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14 -22 du comité consultatif en développement durable ; Considérant le nombre grandissant de demandes écrites reçues à la Ville...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particu lier d’urbanisme révisé entré en vigueur le...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pierre Bélisl...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...se 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022 modifiant l'art icle 3 du règlement 1008 -2015 constituant le comité consultatif de circulation, afin d'ajouter la présence d'un fonctionnaire supplémentaire 8. FINANCES...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pierre Bélisle...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ation de démolition pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.6 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrominial dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 389, rue Saint -Antoine...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...démolition pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.5. Demande d'appr obation au PIIA Secteur patrominial dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 389, rue Saint - An...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été dé...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...upe de pièces communicantes aya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement, préparer et consommer des repas, vivre et dormir e...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...otion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif 1 de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calc...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...) 25 4.1.2 Affectation « Commerciale » (C) 25 4.1.3 Affectation « Publique » (P) 25 4.1.4 Notion de dominance 27 4.2 RÈGLES PARTICULIÈRES D’AMÉNAGEMENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégra...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quor...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
.... ADOPTION DU RÈGLEMENT 1285 -2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU RÈGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D 'AJOUTER LA PRÉSENCE D 'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL...
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Calendrier municipal 2023
...ent divers produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée avec un essor démographique et économique important. Cette croissance est cependant guidée par des principes de préservation de l’environnement et de développ...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ation de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet organisme devant le comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma pa...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........ ................................ ................................ .............................. 5 CHAPITRE II COMITÉ RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES DÉMOLITIONS ................................ ... 6 SECTION I CONSTITUTION DU COMITÉ...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur pat...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...a question a déjà été posée lors de la séance ou d’une séance précédente, − si la question porte sur les travaux d’un comité du conseil ou d’une commission d’enquête dont le rapport n’a pas enco re été déposé au conseil, − si la questio...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...RBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrim...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...ions apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; Considérant qu’un comité consultatif d'urbanisme a été constitué conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c....
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les rec ommandations du comité de circulation ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été dép...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...is de motion et dépôt du projet de règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 - 2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2...
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