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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...certificats : ARTICLE 1 Modification de l’article 8 en r empla çant , au 1 er alinéa , le terme « des Services techniques » par le terme « du Service de l’urbanisme et de l’environnement ». ARTICLE 2 Modif...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...t du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et des ajustements au montant de...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITION S ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le con...
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Secteur est
...nels tout en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf dans le...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...règlement décrète les taxes foncières générales et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le ser...
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Patrimonial
...tionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil pe...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Du Moulin
...s un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil peut é...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montan...
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Commercial des Ormes
...dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil peut é...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...urrence de 10 % maximum de la superficie brute de l'aire d'affectation rurale. Dans le cas d'un terrain sans aucun des deux services, la largeur minimale du terrain est de 40 mètres.Dans le cas d'un terrain sans aucun des deux services, la profondeu...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...on des mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Journalier surnuméraire - Division des Services techniques 9.2 Embauche - Secrétaire surnuméraire - Service des loisirs et de la culture - Mairie - D...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...E CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A SERVICES TECHNIQUES Description des coûts Année 2022...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A SERVICES TECHNIQUES Description des coûts Année 2022...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ionnels tout en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf dans les...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...pe. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR LE MOIS D'OCTOBRE Les Services techniques déposent au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois d'...
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...me dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil peut é...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...on des mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Journalier surnuméraire - Division des Services techniques 1 9.2 Embauche - Secrétaire surnuméraire 9.3 Embauche - Sauveteur et moniteur en...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...un employé municipal 9.3 Embauche - Secrétaire surnuméraire 9.4 Nomination par intérim - Directeur des Services techniques 9.5 Nomination par intérim - Contremaître parcs et bâtiments - Remplacement d'un congé...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...PIE CONFORME, CE 5 OCTOBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A SERVICES TECHNIQUES Description des coûts Année 2022...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...es Marc Saulnier 1 9.2 Embauche - Secrétaire surnuméraire 9.3 Nomination par intérim - Directeur des Services techniques 9.4 Nomination par intérim - Contremaître parcs et bâtiment s 10. LOISIR ET CULTURE...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...dans lequel ils vivent. Ils aiment aussi les nombreuses activités que nous offrons, tout comme l’excellente prestation de services de nos employées et employés, que je veux d’ailleurs remercier et féliciter. Ces aspects ressortent également de no...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...u règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Services techniques » par « Service de l’urbanisme et de l’environnement ». 2. L’article 15 de ce règlement est mo...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...du texte « sur les permis et certificats 861 -1-2009 » par « concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur (1111 -2018) ». 3. L’article 31 de ce règlement est modifié comme suit...
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