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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...Résidentielle 1 033 620 996 $ 856 916 122 $ 73 % 49 % Résidentielle 6 logements + 26 330 206 $ 22 769 714 $ 2 % Industrielle 213 708 700 $ 189 766 900 $ 15 % 37 % Commerciale 75 248 518 $ 65 922 364 $ 5 % 9 % Agricole 59 749 665 $ 44 381...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...RNANT L 'ADOPTION DU BUDGET 2022 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1241 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2022 -2023 -2024 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r la vente du lot 6 313 824; Considérant la clause spécifiant l’obligation de construire u n complexe industriel d’une superficie minimale de 17 683.42 pieds carrés dans un délai de trente (30) mois suivant la signature de l’...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...subvention annuelle du MTQ 8.4 Demande d’adoption d’une résolution – Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt de la liste d'embauche - concierge à titr e de...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT P OUR L 'AJOUT D 'UN RÉSERVOIR D 'EAU POTABLE ET DÉSINFECTION ULTRAVIOLET À L 'USINE DE...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...odification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour le resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé, appel d'offres 2020 -TP -11 13. ASSAINISSEME...
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Séance du 7 janvier 2020
...membres du comité consultatif d'urbanisme 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EA UX 14.1 Attribution de contrat pour l'acquisition de produits chimiques, appel d'offres 2019 -HYG -06 15. SERVICE INCEN...
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Séance du 4 février 2020
...e -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de pro...
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Séance du 10 mars 2020
...ant la prochaine adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ po...
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Séance du 23 mars 2020
...DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCERNANT LE RÉAM ÉNAGEMENT DE L 'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER , APPEL...
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Séance du 30 mars 2020
...ionnel d’un organisme municipal; Considérant que les 3 règlements d’emprunt cités ci -dessus sont prévus au programme triennal d’immobilisation et que l’échéancier prévu pour leur adoption permettait de réaliser les travaux avant l’...
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Séance du 7 avril 2020
...0 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nomination des sentiers du parc Barbe -Denys -De La Trinité en l'honneur du legs de la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de...
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Séance du 2 juin 2020
...MENT 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7.2 Adoption du règlement 1198 -2020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...s travaux publics. Ce plan est appuyé par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports afin de cibler les interventions les plus a ppropriées à effectuer sur le territoire . N...
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Séance du 12 janvier 2021
...du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...sécuriser la route pour les utilisateurs; Considérant que le projet d’entretien est inscrit au programme triennal en immobilisations 2020 -2021 -2022; Considérant l’appe l d’offres 2020 -TP -11 concernant le resurfaça...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ctorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage et d...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...ON DE SIGNATURE D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET REMISE EN ÉTAT DES SITES , APPEL D 'OFFRES 2020 -TP -16...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...mis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourg...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...our l'année 2021 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochai...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...ANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2021 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 121 0-2020 ADOPTANT LE PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2021, 2022 ET 2023 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7....
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...èglement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'appl...
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