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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...t une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffi...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e clientèle et assurer la viabilité économique des commerces concernés; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, ét...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...18 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d’apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6 juin 2023 1328 -202...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...R CERTAINES TERMINOLOGIES , REVOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CERTAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...d’ électricité se prolonge. Si vous utilisez une génératrice, placez-la à l’extérieur dans un endroit ventilé et loin des portes et des fenêtres. Les appareils à combustible, comme certaines cuisinières, des chaufferettes ou des barbecues, génère...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ntrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Le Noblet, édition avril 2023
...! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens, C’est le retour des...
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Ressources numériques
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR AFIN D’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adopti...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...dérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prév...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ificats 2-5 le requiert. Tout agent ou représentant du service de la sécurité publique peut alors, aux fins de porter plainte, exiger d’un contrevenant qu’il s’identifie, en fournissant son nom et adresse et qu’il en fourn...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...rsonnes morales de droit public qui sont affectés à l’utilité publique; CONSIDÉRANT QUE cette disposition emporte l’impossibilité d’aliéner les biens d’une Ville qui sont affectés à l’utilité publique; CONSIDÉRANT QU...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...QU ’un montant de 4606,00 $ soit accordé à l’organisme Maison des Jeunes de Contrecoeur pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l’année 2023 - 2024. QUE la dépense soit prélevée au p...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...tant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi su r les cités et vi...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ésente résolution. QUE la Ville atteste par la présente résolution que la programmation de travaux no 3 ci- jointe comporte des coûts réalisés véridiques. ADOPTÉE GESTION DU PERSONNEL 7 DÉPÔT DE LA LISTE D'E...
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Les citoyens sont invités à se prononcer sur les énergies renouvelables dont les éoliennes dans la MRC de Marguerite-D’Youville
Verchères, le lundi 6 mai 2024 — La MRC de Marguerite-D’Youville et ses municipalités lancent leur démarche de consultation citoyenne dans le cadre de Courant collectif , une initiative de réflexion sur l’avenir énergétique du territoire, une pre......
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Le Noblet, édition janvier 2024
...e et intégrée à l’ égard de la gestion des risques et de la réponse aux sinistres. La Ville déploie des ressources afin d’apporter de l’aide aux populations touchées et gère la situation en vue d’un rétablissement le plus rapide et efficace possib...
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Calendrier municipal 2024
...rois, Je vous invite à parcourir la toute nouvelle édition du calendrier 2024. Cette publication, distribuée à toutes les portes, vous permet d’obtenir des informations essentielles sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui off...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ès des contribuables; CONSIDÉRANT la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages; CONSIDÉRANT les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19)...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...on d'une piscine au 1537, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le remplacement de portes et fenêtres au 5313, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation visant à autoriser des travaux d...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...at; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être p...
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Le Noblet, édition avril 2024
...mai prochain. Enfilez vos espadrilles et vos plus beaux costumes de pirates et marchez en l’honneur de la « famille ». Apportez votre lunch pour pique-niquer en plein air et vous amuser lors de notre chasse au tréso r. Programmation de la journ...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...tant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de...
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