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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION CONCERNANT LA RÉSOLUTION 2023 -01 -003 ADOPTANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1287 -2022 MODIFIANT DIVERSES DI...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...L’article 11 41 3 j uill et 2020 15 octobre 2020 1206 -2020 La grille P2 -103 de l ’annexe A et remplacer le nom de la zone P 2-103 par la zone CS1 -103 d e l’annexe B 6 octobre 2020 21 janvier 2021...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Procès -verbal de correction concernant la résolution 2023 -01 -003 adoptant le second projet de règ lement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...nsive Ag ricole / Conserva tion Conserva tion / Aire à va leu r écolog iqu e élevée Conserva tion / Aire privée Zone concernée Lig ne de lotR ésea u rou tierR ésea u ferrovia ire LÉGENDE CONCEPTION SOURCES ET PROJECTION Ville de Contrecœ...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...L MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concer...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...eil municipal 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con c...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...11.3 Autorisation - Procéder à la modification du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) afin de remplacer l'affectation « Multifonctionnelle » par l'affection « Conservation» 11.4 Autorisation - Appl ication de la...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...abitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 concernant la régie interne des séances du conseil 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...6. AVIS DE MOTION 6.1. Avis d e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 concernant la régie interne des séances du conseil 6.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empru...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...MOTI ON 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier et abrogeant le règlement 1265 -...
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Le Noblet, édition avril 2022
...d’ici le 24 avril prochain. Les formulaires d’inscription se trouvent sur notre site Internet. Soyez à l’affût, nous annoncerons dans les prochaines semaines, la date de l’événement d’inauguration et nous vous dévoilerons les résultats du Plan...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...calendrier de conservation - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2...
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Du Moulin
...DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES II ET III Considérant la résolution numéro 044-06 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin...
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Des Mélèzes
...d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1....
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Commercial des Ormes
...-FRANÇOIS RENAUD. 2006-11-353 ADOPTION DU RÈGLEMENT 792-1-2006 INTITULÉ : « ADOPTION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AU PIIA CONCERNANT LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE DES ORMES AFIN D’ADOPTER DES CRITÈRES D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT DES M...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ET « LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR » Considérant la résolution numéro 016-10 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation...
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Affichage
...es plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de la présen...
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Calendrier municipal 2022
...épannage tout en prônant une prise en charge individuelle. 450 587-8227 | info@cabcontrecoeur.ca | www.cabcontrecoeur.ca Cercle de Fermières (272, rue de l’Église) L’association féminine met en place des activités visant l’amélioration des con...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...poursuit ses réalisations sur le territoire. La plus récente est la plantation de plusieurs arbres fruitiers (pommetiers, cerisiers et poiriers), au parc Amable-Marion, le long de la piste cyclable jusqu’à l’entrée du parc de conservation Barbe-...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...lors de l’inauguration afin d’illustrer une ligne du temps de la riche histoire du quai municipal à travers les décennies. Certains ont déniché de précieux souvenirs marquant l’évolution du quai municipal jusqu’à pré\ sent. Merci à la Société d’h...
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Le Noblet, édition avril 2024
...parc Cartier-Richard (4752, route Marie-Victorin). Événements des organismes du milieu 13 et 14 avril Expo-vente annuelle Cercle de Fermières de Contrecœur 22 avril Collecte de sang Club Optimiste 8 juin Journée mondiale du tricot Cercle de Fermi...
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Séance du 7 janvier 2020
...ns le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1625, rue J ussaume 12.5 Renouvellement de mandat de certains membres du comité consultatif d'urbanisme 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EA UX...
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Séance du 4 février 2020
....1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion...
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Séance du 10 mars 2020
...ès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau ; − Deman...
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Séance du 23 mars 2020
...VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCERNANT LE RÉAM ÉNAGEMENT DE L 'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER , APPEL D 'OFFRES 2020 -LOI -01...
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