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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...onsidère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisation de projet s dans l’intérêt de la communauté c...
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Calendrier municipal 2023
...pique-niques, aires de repos, rampes de mise à l’eau, terrains de pétanque, carrés de sable, mobilier de détente, jardins urbains, patinoire asphaltée, jeux d’eau, glissade, ronds de glace, piste de ski de fond en hiver et bien plus à la page Pa...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...s bureaux de la Ville Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45 Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les mercredis. Questions et demandes de permis: urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...vices techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée , à la grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par le retrait de « (pour un montant maximum du coût du permis de 6 025 $ pour un...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...ajustement salarial du directeur du Service des communications 11. Loisir et culture Page 2 de 2 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 No...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...itre et ajustement salarial du directeur du Service des communications 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) et régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C -19); Considérant qu’en ve...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ique pour la saison estivale 2023 10.4 Changement de statut d'un inspecteur municipal surnuméraire au Service de l'urbanisme et de l'environnement 11. Loisir et culture 11.1 Versement d'une aide financière en vertu du P...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........................... ................................ . 6-158 SECTION 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POULAILLER S URBAINS ET POULES PONDEUSES ................................ ................................ ............. 6-158 AR...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...èque Page 2 de 3 9.10 Autorisation - Modification de la classe salariale – Directeur du Service de l’urbanisme et de l'environnement 9.11 Autorisation - Changement de titre d'une employée cadre au sein de la di...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...10.1 Autorisation de fermeture de rue et aide technique - Comité organisateur de la fête Nationale 2023 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...t faire l'objet d'une émission de permis de rénovation et la vacance devra avoir été constatée par le Service de l’'urbanisme; - tou tes les taxes touchant l'immeuble où est située l'unité de logement visée par les présentes de...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ent 1111 -2018 : ARTICLE 1 Modifier le titre du chapitre 3 pour y lire : CHAPITRE III : SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT ARTICLE 2 Modifier l’article 3.1 comme suit : a) Modifier le titre d...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...DMINISTRATION DU RÈGLEMENT L’administration du présent règlement est confiée au responsable du Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Contrecœur. ARTICLE 9 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’appl...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
....2 Embauche de pesronnel - Technicien en assainissement des eaux 10. Loisir et culture Page 2 de 3 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demand...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e des bureaux de la Ville Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45 Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les mercredis. Pour des questions ou des demandes de permis : urbanisme@ville.contr...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...à la programmation aquatique 2023 au Service Loisir et culture 9.6 Embauche d'un stagiaire au Service de l'urbanisme et de l'environnement 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature pour une demande...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...urniture et d'installation d'une piste à rouleau au parc Henri - Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 De...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...lle de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en v...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...t de fourniture et d'installation d'une piste à rouleau au parc Henri -Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 1...
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Le Noblet, édition avril 2023
...au parc Amable-Marion qui valorise le territoire nourricier en développant la production locale de même que l’agriculture urbaine. Planification stratégique La Ville de Contrecœur entame cette année un processus de planification stratégique. Nous...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...la Ville de Contrecoeur 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 D...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Autorisation de dépôt d'une demande de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en...
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