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Le droit de préemption
...aurez une promesse d'achat acceptée par un acheteur, d’informer la Ville avant que la transaction de vente soit transmise au notaire. L’avis d’intention doit notamment indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ainsi que le nom de l...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...nstallations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'acquisition du lot 5 025 565 17.7 Appui à la Colonie Sainte -Jeanne D'Arc afin que le gouverneme...
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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
...2 NOVEMBRE 2025 1. Avis public est par les présentes donné par la présidente d’élection , Mme Éléa Claveau, notaire, OMA , que : 2. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeu...
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Appel d'offres - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville pour l'été 2026
...on ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. Contrecœur , le 25 novembre 2025 Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...l'urbanisme. Donné à Contrecœur, ce 18 novembre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...banisme. Donné à Contrecœur, c e 5 novembre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie - Victorin T 450 5...
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Entrée en vigueur - Règlement E-106
...n vigueur à la date de la présente publication. Donné à Contrecœur, l e 5 novembre 2025 . Éléa Claveau, notaire, OMA D irectrice des Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement...
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Résultat du scrutin du 2 novembre 2025
...AV I S P U B L I C est donné par la présidente d’électio n de la Ville de Contrecœur , madame Éléa Claveau, notaire, que les personnes suivantes ont été élues aux postes ci - après mentionnés : Poste P ersonne élue M...
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Avis public - Scrutin du 2 novembre 2025
...N DU 2 NOVEMBRE 2025 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Contrecœur par Éléa Claveau, notaire, présidente d’élection que : 1. U n scrutin sera tenu . 2. Les personnes suivantes sont candidates...
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Avis d'élection
...-5901, poste 2 87 claveaue@ville.contrecoeur.qc.ca Donné à Contrecoeur, le 16 septembre 2025 Éléa Claveau, notaire, OMA, présidente d’élection
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Avis public de révision
...TIN DU 2 NOVEMBRE 2025 Avis public est par les présentes donné par la présidente d’élection , Mme Éléa Claveau, notaire, OMA , que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la Ville le 3 octobre 2025 . Ell...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...me Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...t et l'urbanisme. Donné à Contrecœur, ce 15 septembre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 |...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...la rencontre prévue le 22 septembre 2025. Donné à Contrecœur, ce 8 septembre 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION 8030, route Marie-Victorin CERT...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...45.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Donné à Contrecœur, ce 27 août 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie-Victorin T 450 587-5901 | F 450 587-5855...
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Le Noblet, édition septembre 2025
..., route Marie-Victorin Contrecœur, J0L 1C0 450 587-5901, poste 287 greffe@ville.contrecoeur.qc.ca Éléa Claveau, notaire, OMA Présidente d’élection PHOTO : MÉLISSA L AVOIE 8 Le Noblet�Septembre 2025 Campagne de sécurité routi...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...e 7 août 2025. La d irectrice des Services juridiques et greffe , ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...r, ce 7 août 2025 . Directrice des Services juridiques et greffe , ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...sse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Martin Gendron, directeur du Service des finances et tré...
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Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
...Loi sur les cités et villes . Donné à Contrecœur , le 9 décembre 2025. Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice, Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 20...
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU...
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Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
...ne obligation ni aucuns frais envers les soumissionnaires. Contrecœur , le 31 mars 2026 Éléa Claveau , notaire, OMA , directrice Services juridiques et greffe
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...agement et l'urbanisme. Donné à Contrecœur, ce 30 mars 2026 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 |...
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