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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...vaccination contre la grippe saisonnière 17.6 Demande au ministère des Transports pour la plantation d'arbres en bordure de l'autoroute 30 18. Sujets divers 19. Période de questions La population est invitée à faire par...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...rrain; b) les niveaux actuels et projetés du sol, mesuré à partir d’un repère situé sur le terrain ou en bordure de celui-ci; c) la localisation et les dimensions au sol de chacun des bâtiments projetés et des...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...uvrir le coût des opérations de gestion et de collecte des matières résiduelles comprenant les résidus domestiques (ordures), les matières recyclables, les résidus volumineux , les matières organiques ainsi que les résidus domest...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rve de 80 000 $ a été prévue dans le budget 2022 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mada me Maggy Bissonnette...
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Calendrier municipal 2023
...14 856-5 701 (ligne Mtl) www. marguerit edyouville. ca MRC de Mar guerite-D’Youville Les matières doivent être placées en bordure de rue après 19 h la veille de la collecte ou avant 7 h le matin même, et le contenant retiré avant 23 h. Les bacs de...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de fabrication reconnue et certifiée; • Il doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’\ un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable; • Il doit respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Vous avez des ques...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...EMENT EN FORME DE DEMI -CERCLE ............ 6-136 SOUS -SECTION § 37 DISPOSITIONS RELATIVES AU PAVAGE, AUX BORDURES ET AU DRAINAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ALLÉES D'ACCÈS ................................ ......
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Le Noblet, édition avril 2023
...utres : • Une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété sans jama\ is être à moins de 3 m d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. • Une distance minimale de 1 m du bâtiment principal et de l’aire de\ stationnement....
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ion de Jean ROUX Pourquoi le centre de tri est -il onéreux lorsqu’on va porter des branches alors qu’un dépôt en bordure de route est gratuit ? Est -ce possible de s’informer auprès de la MRC à ce sujet ? Quel est le suivi e...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...faire les vérifications (matières résiduelles) auprès de la MRC concernant les camions qui l’ enlèvement des ordures font des services à reculons Questions de Michel Lavallée 1. Cantine : Est -ce que les gens qui vont o...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...t que le passa ge piéton est déjà cadastré, que l’ensemble de ses infrastructures incluant les fondations, les bordures de béton et le réseau électrique ont été réalisés et qu’une modification des limites de lots impliquerait...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...e sont autorisés. ● Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Opération...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...e porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires du secteur; CONSIDÉRANT QUE la demande est située en en bordure d’une zone de contrainte soit, la présence d’une zone inondable, mais qu'elle n’a pas pour effet d’aggraver les r...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...hes suivants : 1° Tout potager doit respecter une distance minimale de 0, 3 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. 2° Les plantes potagères doivent respecter une hauteur maximale de 0, 60 mètre,...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...e de 69 355 $ a été prévue dans le budget 2023 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ité. ● Si votre résidence est située à plus de 30 mètres de la route, il est préférable d’afficher le numéro civique en bordure de la voie de circulation. Ce simple geste peut sauver des vies. Aidez-nous à vous aider ! Votre numéro civique es...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...l Tarif Les 10 premiers jours 10 $ par jour Les jours suivants 20 $ par jour Voirie Tarif Sciage de bordure de béton Coût réel Sciage de trottoir Coût réel RÈGLEMENT 1111 -2018 ANNEXE E TARIFICATION DES...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ée sont autorisés. ● Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Le statio...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...-Victorin . Demande d’adoption d’ un règlement pour obliger les propriétaires à couper l'herbe ou les arbustes en bordure de rue pour assurer une visibilité aux auto mobilistes. Demande de suivi concernant la pénurie de médecin sur l...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...suivantes sont privilégiées : ▪ Développer une gamme d’expériences récréotouristiques à rayonnement régional en bordure du fleuve; ▪ Consolider l’activité commerciale sur la route Marie -Victorin et la rue Saint -Antoine;...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...in ; b) les nive aux actuels et projetés du sol, mesuré à partir d’un repère situé sur le terrain ou en bordure de celui -ci; c) la localisation et les dimensions au sol de chacun des bâtiments projetés et des...
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Calendrier municipal 2022
...neux et doivent être apportés à l’Écocentre. Si vos articles sont encore utilisables, plutôt que de les mettre en bordure de rue, pensez aux maisons d’entraide, a\ ux centres d’action bénévole et à l’Écocentre! BRANCHES | L o\bgueur : e...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...el • Autres que résidentiel 0,5358 1,0715 0,6153 1,2306 TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 2021 Eau 200 $ 207 $ Ordures 248 $ 242 $ Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 20...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...milieu agricole environnant puisque des usages résidentiels sont déjà implantés sur les lots limitrophes en bordure du fleuve qui, par ailleurs, ont majoritairement fait l’objet de demandes d’autorisation favorables à...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...enfant en plus des masques utilisés par le personnel de l’école. Actuellement environ 1000 masques par jour sont jetés aux ordures alors qu’il est possible de les recycler. Sur le site de Recyc -Québec il y a un répertoire de 5 entreprises q...
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