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Réaction de la FPMQ suite à la résolution de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent sur l’iniquité du financement des services de police municipaux
...Mme Andrée Laforest ainsi qu’avec M. François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique afin de discuter de l’iniquité du financement des corps de police municipaux au Québec. La FPMQ tient d’ailleurs à souligner le leadership dans ce dossier de l...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...rsement d'une commandite à l'organisme le Pion Fringuant 19.6 Modification de la résolution 2022 -06 -177 Demande de financement au Progra mme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue su...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er nov...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...yer au ministère sa part des coûts admissibles relatifs aux activités réalisées par le ministère mais dont le financement incomb e à la Ville et ce, dans les proportions prescrites; CONSIDÉRANT QUE le début des travaux est prév...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ents entre le projet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1320 -202...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d'une émission d' obligations, datée du 15 décembre 2023, au...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...t Réparation des briques extérieures instables 303 065 $ Imprévus (max 10 %) 61 247 $ Financement (max 10 %) 0 $ Taxes nettes 33 583 $ Sous -total 707 300 $...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...de machinerie à l'interne 450 m linéaire 33 750 $ Imprévus (max 10 %) 38 447 $ Financement (max 10 %) 0 $ Taxes nettes 22 803 $ Sous -total 480 000 $...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...nal. « Un jalon important de plus a été réalisé avec cette importante annonce du ministre des Transports du Canada, pour le financement du terminal portuaire de Contrecœur de l’Administration du Port de Montréal. Ce projet majeur créera de nombreu...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...et 4 812 918, situés sur la route Marie -Victorin, près des limites de la ville de Sorel -Tracy 18.7 Demand e de financement au Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...PTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 1311-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 863-2009 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a édicté le 6 septembre...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ents financiers ainsi que leurs responsabilités respectives, CONSIDÉRANT QUE ce protocole multipartite prévoit le financement annuel et la fourniture de services de plein air au Parc régional des grèves; CONSIDÉRANT QUE la Ville...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...nts de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou partie de ses biens, services ou activités; Considérant que présentement cette tar...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...EUNES DE CONTRECOEUR CONSIDÉRANT QUE l'association des pompiers de Contrecoeur a organisé une campagne de financement sous la forme d'un lavothon au profit de la maison des jeunes de Contrecoeur, le dimanche 3 septembre dernier;...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...conseil d’administration ou obtenez des informations en nous écrivant au lesbonbonslegumes@gmail.com. Activité annuelle de financement Fondation Centre d’Accueil Contrecœur Capsule historique Un important marqueur historique Notre traditionnel « S...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...s entre le projet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1307...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...r l'exonération du loyer au Centre Aristide - Arpin pour l'année 2023 -2024, le 25 avril 2023 dans le but d'aider au financement des activités de cet organisme ; CONSIDÉRANT QUE la Ville supporte des organismes à but non l...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...construction pour tout nouveau projet immobilier à une contribution monétaire qui sera versée à un fonds réservé au financement, à court, moyen ou long terme, d'infrastructures et d’équipements municipaux; CONSIDÉRANT QUE l...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...3 Au torisation de signature et versement d'une contribution financière - convention multipartite concernant le financement annuel et la fourniture de services de plein air au Parc régional des Grèves 18.4 Versement d'une c...
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Le Noblet, édition avril 2023
...tte période. Habile pour convaincre la population, il participa auprès des gouvernements aux démarches pour la recherche de financement et de subventions. Gilles Berthiaume était un homme de famille, doté d’un sens de l’humour et qui savait défendre...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 24 mars 2023, au montant de...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...profit de l’ensemble du territoire de la municipalité une réserve financière à une fin déterminée pour le financement de dépenses; CONSIDÉRANT QUE l’article 569.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) p...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2024, un emprunt au montant de 1 113 800 $, sur un emprunt original de 1 584 000 $, concernant le 7 financement des règlements d'emprunts numéro 939 -2012, 944 -2012, 957 -2013 et 960 -2013; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...présente convention d‱aide financière, désignée; CONSIDÉRANT QUE cette aide sera versée afin dei permettre le financement pour la réalisation du projet d'habitation; 18 EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...'achat - Lot 5 832 607 - Stationnement 4932, Route Marie-Victorin 10.3 Autorisation de signature - Convention de financement dans le cadre du programme d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte...
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