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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...janvier 2022. 2022 -06 -154 DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'INSPECTION DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2022 -96 DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL Considérant le Règlement de contrôle inté...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...6 913 000 $ 4,30000 % 2028 Prix : 98,50200 Coût réel : 4,69528 % 4 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 425 000 $ 4,90000 % 2024 449 000 $ 4,55000 % 2025 475 000 $ 4,35000 %...
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Calendrier municipal 2024
...on. Pour tout dire, la mise à niveau de nos équipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des projets originaux. Notre Plan de développement d’une communauté nourricière en est d’ailleurs un bel e...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...2 $ 4 690 767 $ 2023 Affectation des surplus 2024 – 250 0 0 0 $ – 279 355 $ 2023 2023 19 744 704 $ 2024 22 252 901 $ Rôle imposable 1 499 786 100 M$ + 2 % Population 10 174 (336 citoyennes et citoyens de plus) + 3 % 8 Comment payer votre...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...SIDÉRANT QUE ce taux est applicable uniquement à partir d’une certaine tranche de la valeur imposable que la Ville indique; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur se prévaut de cette disposition et se dote de la présente...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...nouvelle piste de pumptrack . Il s’agit vraiment d’une cure de rajeunissement pour cet espace public. Grâce à cette nouvelle installation, petits et grands peuvent s’amuser sur la piste. De plus, des modules de jeux viennent s’ajouter, ce qui ren...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...LRQ, chapitre C 27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article . 7 1 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 44 900 $ 5,70000 % 2024 47 100 $ 5,50000 % 2025 49 300 $ 5,30000 %...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...MONTANTSOUMIS (incluant les taxes) 1 A. & J.L. Bourgeois Ltée 3 071 822,84 $ 2 Les Entreprises Michaudville inc 3 195 000,00 $ 3 Danis Construction inc. 3 834 000,01 CONSIDÉRANT QUE la soumission a été analysée...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...e suivante : 8 • Déroger à l'article 130, afin d'autoriser la construction d'une habitation trifamiliale isolée recouve rt de matériaux de classe « A » sur une proportion de 15 % pour l’ensemble des murs plutôt que sur une...
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Le Noblet, édition avril 2024
...mpeuse grâce à l’intelligence artificielle ● Le texto pour un (faux) boulot ● Le colis mystérieux ● La fraude de la double identification ● La relance au loyer impayé Quoi faire ? Si vous avez été victime d’une fraude, d’une escroquerie ou de...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ité. Il sera alors possible d’agir sur les enjeux de sécurité vécus par\ les citoyens dans leur environnement immédiat. Elle insiste également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est u...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...761 000 $ 4,20000 % 2028 Prix : 99,26114 Coût réel : 4,45323 % 4 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 371 000 $ 4,65000 % 2024 9 388 000 $ 4,45000 % 2025 406 000 $ 4,1000...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...l’excepti on des murs extérieurs des bâ timents d’extrémité (situées sur des lots séparés) . HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE Bâtiment érigé sur un seul terrain, dégagé de tout autre bâ timent et destiné à abriter un (1) seul logeme...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...les cités et villes octroie le droit d’exercer un droit de préemption sur tout immeuble situé sur le territoire de la ville identifié à cette fin; Considérant que la Ville de Contrecœur considère pertinent de se prévaloir du...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...Le membre du conseil qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet i n...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...mandat, ou pour la durée de son empêchement ou encore pour la durée de l’audition de l’affaire dans laquelle il a un intérêt, selon le cas. 16. Immunité Un membre du Conseil ne peut être poursuivi en justi...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...industriel : + 1 construction commerciale et 1 construction industrielle Population 9 838 citoyens + 4,6 % RÔLE IMPOSABLE 1 468 963 500 $ + 3,5 % Développement résidentiel + 43 constructions(45 logements) Le Noblet • Janvie...
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Calendrier municipal 2023
...(4865, rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à un réseau social ainsi qu’à des activités...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...En même temps que le dépôt d’une soumission, le soumissionnaire doit déposer une déclaration (An nexe I ) dans laquelle il affi rme si des activités de lobbyism e ont eu lieu pour l’obtention du contrat pour lequel il soumissionne...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...e Contrecœur, soit adopté, tel que soumis. QU' une copie certifiée conforme du projet et de la résolution par laquelle il est adopté soit transmise à la municipalité de comté Marguerite D'Youville. QUE le préambule fasse partie i...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...0 000 $ 4,20000 % 2027 Prix : 99,12104 Coût réel : 4,44802 % 3 FINANCIÈRE BANQU E NATIONALE INC. 326 000 $ 4,85000 % 2023 343 000 $ 4,45000 % 2024 362 000 $ 4,30000 %...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...tré en vigueur au Québec, le 1 er juillet 2021 ; CONSIDÉRANT QU’à l’origine ce Règlement s’appliquait à toute nouvelle installation aménagée à compter du 1 er juillet 2021 et à toute installation existante avant le 1 er nov...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...uébec, circonscription foncière de Verchères – Zone A2-119 . La demande vise la construction d’une maison unifamiliale isolée à une distance de 9 mètres de la ligne de lot avant , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres tel que pré...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...taire dans le Journal de Montréal au coût de 4 800 $, ce qui contribuera à positionner Contrecœur comme un pôle incontournable des camps de vacances au Québec; CONSIDÉRANT QUE les deux colonies sont implantées à Contrecœur depu...
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