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Actualités
Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
...inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou détachées, en plus des logements accessoires déjà autorisés. Verchères a prévu l’adoption de cette même modification lors de son assemblée du mois d...
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Actualités
Important projet de logements abordables à Contrecœur
...2025 – La Ville de Contrecœur appuie l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville dans le cadre de son projet de logements abordables situés sur son territoire. Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 février, la Ville a ég...
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Actualités
Sondage sur la densification urbaine : Pour une optimisation du nombre de logements sur le territoire
...lan de densification . Mais qu’est-ce que cela signifie? La densification consiste à augmenter le nombre de logements ou d'autres bâtiments dans des secteurs déjà développés, en intégrant des solutions qui respectent notre cadre de v...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...mmeuble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de logement et un espace commercial au rez -de -chaussée 11.9 Premier projet de résolution dans le cadre du règlement...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...on pour la réalisation de l’une ou l’autres des fins municipales suivantes : a) La réalisation d’un projet de logement abordable, sous réserve de l’article 68.3 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, ch. S -8)...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...le terme « 0,5 »; o par l’ajout, à la fin du paragraphe 2, des termes « et le nombre maximal est fixé à 2 cases par logement »; 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 9 o par le remplacement, au par...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...municipales 5077 -5099, rue Hurteau 2579 -57 -2007 4 813 260 DALLAIRE NORBERT Réalisation d’un projet de logement abordable, sous réserve de l’article 68.3 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, ch. S -8)...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................... ................................ . 6-126 SOUS -SECTION § 31 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ................................ ................................ ....................... 6-1...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° une traite bancaire. « Logement » : un logement au sens de la Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., c. R -8.1); « Loi » : la...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...838 citoyens + 4,6 % RÔLE IMPOSABLE 1 468 963 500 $ + 3,5 % Développement résidentiel + 43 constructions(45 logements) Le Noblet • Janvier 2023 5 Renseignements supplémentaires Disponibles au www.ville.contrecoeur.qc.ca sous...
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Calendrier municipal 2023
...lucratif créé dans le but de développer un projet d’habitation sur le territoire de Contrecœur afin d’offrir aux ainés des logements à prix abordable. 450 742-0183 | direction@grths.ca Le Quartier des affaires (4865, rue Legendre) Le Quartier d...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e monsieur René Laprade − Mode de taxation du t errain de la rue des Ormes, à côté de la garderie, est -ce multi -logement, commercial ou résidentiel , applicable à un terrain desservi ou non -desservi ? − Demande du c oût de re...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...e F -2.1) s’appliquent intégralement. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Les mots « terrain vague desservi », « unité de logement », « commerce », « unité d’évaluation à usage mixte » , « garçonnière » et « institution » employés dan...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...e ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable ; 2 2° une traite bancaire. « Logement » : un logement au sens de la Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., c. R -8.1); « Loi » : la Loi sur l’aména...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...e chalet ? Est -ce qu’il y a un échéancier ? Est -ce que le prix a changé ? Qu’est -ce que le mot nég ociation ? 5. Logement abordable – qu’en est -il dans ce dossier ? Est -ce qu’on a des terrains propices, d’un lieu qui favoriserait l...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...sidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’e xercice 2022...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ère des Affaires municipales et de l'Habitation de mettre en place des mesures d'urgence pour contrer la problématique du logement 17.2 Autorisation de signature d'une entente pour la cessio n du lot 6 313 818 17.3 Autorisation d'a...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...MISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et des normes C5 -26 afin d’ajout er le « PII...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...incipal sur lequel s’exerce un usage exclusivement résidentiel; 2° le bâtiment principal comporte aux plus quatre logements ou, dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété divise, au plus trois parties privatives utilisées à des...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : Quarti...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...9.1 Résolution adressée à la Société d’habitation du Qu ébec et à la société canadienne d’hypothèques et de logement demandant que la Ville de Contrecœur soit dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...la fatigue, des troubles visuels, la nausée et les vomissements. Si on soupçonne la présence de monoxyde de carbone dans son logement, il faut sortir immédiatement pour cesser d’ être exposé à ce gaz et contacter le 911. En cas de panne prolongée, v...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...demande visant à autoriser un PPCMOI pour la construction d’un bâtiment résidentiel de trois étages comprenant neuf logements sur le lot 5 025 302, situé dans la zone H3 -43 du règlement de zonage 858 -1-2009; CONSIDÉRANT QUE le...
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Le Noblet, édition avril 2025
...à ces projets, nos élèves pourront poursuivre leur scolarité à Contrecœur, réduisant ainsi les déplacements. Un projet de logements abordables porteur d’avenir L’accès au logement est un enjeu fondamental, et notre administration met tout en œu...
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