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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...E RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contr...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...du second projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022 modifi...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...rit; • article 584 afin d’autoriser une aire de chargement et déchargement en cour avant au lieu d’être localisé en marges latérales ou arrière, le tout tel que prescrit. Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numér...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...maleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 9 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 9 Latérales totales minimales (m) 18 Arrière minimale (m)...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...jetés et des bâtiments existants, s’il y a lieu, sur le même terrain. De plus, les mesures propres à chacune des marges devront être identifiées; d) la marge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mais...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e construction. 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 5 3° la distance exacte des marges latérales et avant, des marges d'isolement, de la marge arrière, de l'alignement des constructions et de la di...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...« A » du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à la marge établie, afin d’autoriser une marge latérale de 3,58 mètres plutôt que 4 mètres, le tout tel que prescrit. Con...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................... ........................ 1-2 ARTICLE 10 RÈGLES D’INTERPRÉ TATION CONCERNANT LES MARGES ...................... 1-2 ARTICLE 11 MESURES ................................ ..................................
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...PCMOI), » les mots : « dérogeant aux articles 130 (revêtement de bâtiment), 303 (cases de stationnement en marge avant), 381 (marges d’isolements), 382 (nombre de cases de stationnement) et 1164 (nombre d’arbres requis) d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...n immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur les cités et villes; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...• L’ajout au «tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges », au point numéro 7, du terme « ou abri de jardin» après la mot «Pergola»; • L’ajout , à la not...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlemen t de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 emp...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...cond projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ption du règlement 1268 -2022 modifiant l'anne xe « A » du règlement de zonage 858 -1-009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des immeubles situés à l’extérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, do...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...et des bâtiments exis tants, s’il y a lieu, sur le même terrain. De plus, les mesures propres à chac une des marges devront être identifiées ; d) la m arge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mai...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...règlement de zonage 858 -1-2009; • Déroger à la distance séparatrice d’un garage isolé existant dont la marge latérale est de 0,58 mètre plutôt que 0,75 mètre, tel qu’établi au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autorise...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...s H1 -42 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de régulariser l'implantation d'un bâtiment principal existant dont la marge avant est de 4.4 mètres plutôt que 6 mètres, tel que prescrit CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne port...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située à côté de la rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion décrétant la proch...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...constructi on - Juin 2025 9.2 Approbation – Demande de dérogation mineure – 2 025-050 – 5958, route Marie-Victorin - Marges latérales 9.3 Approbation - Demande de dérogation mineure 202 5-055 – 4030, rue des Patriotes – Pétrole Maurice...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...une distance de 2,95 mètres d’une ligne latérale de propriété, alors que la grille de zonage P2 -174 prescrit une marge minimale correspondant à la hauteur du bâtiment (6 mètres), sans être inférieure à 5 mètres; - L’uti...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...de dérogation mineure afin d'autoriser l’installation d’une clôture de sécurité d’une hauteur de 2,13 mètres dans la marge avant, au lieu de 1,2 mètre, comme prévu au règlement de zonage en vigueur, pour l'immeuble situé au...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...nt aux dispositions suivantes du règle ment de zonage 858 -1-2009: − Autoriser l‱implantation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1 -21; − Autori...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...Z one I2 - 15 . La demande vise l’installation d’une clôture de sécurité d’une hauteur de 2,13 mètres dans la marge avant au lieu de 1 ,2 mètre , tel que prévu à l’article 804 du règlement de zonage 858 1 - 2009 . Le pr...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...• Article 804 : La demande propose l’installation d’une clôture de sécurité d’une hauteur de 2,13 mètres dans la marge avant au lieu de 1 ,2 mètre . Le présent avis est donné en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aména...
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