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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...inale dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unité...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la protection de l'environnement, le développement durable et l'adaptation aux changement s climatiques sont des préoccupations majeures pour la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer les préoccupations env...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT que le maintien du couvert forestie...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT QUE la demande est motivée par...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...CONSIDÉRANT QUE le plan stratégique, qui découle de cette démarche, a permis d’intégrer de nouvelles préoccupations et vise à consolider les acquis de la Ville et à structurer les actions à entreprendre au cours...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...es propriétaires du secteur; 10 CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE...
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Calendrier municipal 2024
...es et nous visons à poursuivre leur modernisation. Pour tout dire, la mise à niveau de nos équipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des projets originaux. Notre Plan de développement d’une co...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...anisations du milieu des affaires et communautaire, du personnel et du conseil municipal, puis d’intégrer de nouvelles préoccupations. Ce plan vise à consolider nos acquis et à structurer les actions à entreprendre au cours des prochaines année...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...bution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une le ttre du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. QUE la Ville s'engage à réaliser le seuil minimal d'im mobilisation en infrastructu...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...SIGNATURE ET AUTORISATION DE VERSER UNE AIDE FINANCIÈRE - BAIL AVEC LE CERCLES DES FERMIÈRES DE CONTRECOEUR - OCCUPATION CENTRE ARISTIDE -ARPIN CONSIDÉRANT QUE la Ville reconnait le cercle des fermières comme un organisme pa...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...trat de prêt à usage, à titre gratuit, entre la Ville et les cercles des fermières de Contrecoeur, relativement à l'occupation d'un local à la charge de le lui rendre après un certain temps, est réalisée conformément aux articles 2313 e...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...e planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant mi...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................................................ 2-8 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ....................................................................... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJE...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de combustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restau...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...Transport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...t. Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeu...
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Le Noblet, édition avril 2023
...iste également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le te...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...rit. Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition réglementaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des imm...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...t d’un bâtiment 150 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre 25 $ Certificat pour la coupe d...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...a été reçue des propriétaires voisins; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol, mais uniquement la hauteur des enseignes; CONSIDÉRANT QUE la demande de certificat d'autorisation d'a...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.................. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUT...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...nisme, il est interdit de délivrer tout permis de construction ou de lotissement ni aucun certificat d’autorisation ou d’occupation pour les projets touchant les zones mentionnées ci-dessu s, jusqu’à l’adoption de la modification du...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ROUTE MARIE-VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d’occupation d’un immeuble (ci-aprè s : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des us ages...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ROUTE MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de...
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