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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...inale dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unité...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT que le maintien du couvert forestie...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...premier projet de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...premier projet de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Q...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...Adoption du second projet de résolution - Premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, mon...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ité des propriétés adjace ntes; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol, mais uniquement la largeur des lots, ce qui n’a pas d’impact sur la nature ou l'intensité de l’utilisati...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...mme de 4 420 000 $ était octroyée à la Ville de Contrecœur pour la construction d’une caserne de pompiers. De nombreuses préoccupations ont alimenté les discussions au cours des dernières années, notamment l’augmentation de la population, mais auss...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...e motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1334 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec,...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...a été reçue des propriétaires voisins; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol, mais uniquement la hauteur des enseignes; CONSIDÉRANT QUE la demande de certificat d'autorisation d'a...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...trat de prêt à usage, à titre gratuit, entre la Ville et les cercles des fermières de Contrecoeur, relativement à l'occupation d'un local à la charge de le lui rendre après un certain temps, est réalisée conformément aux articles 2313 e...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...t d’un bâtiment 150 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre 25 $ Certificat pour la coupe d...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT QUE la demande est motivée par...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...10.3 Adoption du second projet de résolution - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, mont...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...CONSIDÉRANT QUE le plan stratégique, qui découle de cette démarche, a permis d’intégrer de nouvelles préoccupations et vise à consolider les acquis de la Ville et à structurer les actions à entreprendre au cours...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...es propriétaires du secteur; 10 CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE...
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Calendrier municipal 2024
...es et nous visons à poursuivre leur modernisation. Pour tout dire, la mise à niveau de nos équipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des projets originaux. Notre Plan de développement d’une co...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...anisations du milieu des affaires et communautaire, du personnel et du conseil municipal, puis d’intégrer de nouvelles préoccupations. Ce plan vise à consolider nos acquis et à structurer les actions à entreprendre au cours des prochaines année...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...bution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une le ttre du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. QUE la Ville s'engage à réaliser le seuil minimal d'im mobilisation en infrastructu...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la protection de l'environnement, le développement durable et l'adaptation aux changement s climatiques sont des préoccupations majeures pour la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer les préoccupations env...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...SIGNATURE ET AUTORISATION DE VERSER UNE AIDE FINANCIÈRE - BAIL AVEC LE CERCLES DES FERMIÈRES DE CONTRECOEUR - OCCUPATION CENTRE ARISTIDE -ARPIN CONSIDÉRANT QUE la Ville reconnait le cercle des fermières comme un organisme pa...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...e planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant mi...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...tion du premier projet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière d...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...et dépôt du premier projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription fonc...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de combustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restau...
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