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Requêtes et plaintes
Il est possible de soumettre une requête ou une plainte en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé Voilà ! Soumettre une requête ou une plainte Toute requête et plainte envoyée via la plateforme Voilà fait l’objet d...
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Processus de gestion des plaintes
...des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours, ainsi que tout processus visant à...
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Suivre l’état d’une requête ou d'une plainte
...requêtes : Lampadaire ou équipement défectueux dans votre quartier Demande d’un dos d’âne dans un secteur Plainte d’un bris pour un bac de collecte État d’un parc
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Nétiquette
...mentaires non conformes à ces règles et de bannir sans préavis les auteurs qui contreviennent à la présente Nétiquette. Plaintes et requêtes Pour soumettre une plainte, une requête ou un commentaire officiel, utilisez la plateforme en lign...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ection des renseignements personnels et de l'accès aux documen ts 18.6 Adoption - Politique de traitement des plaintes rel atives aux manquements des obligations de la Ville en vertu de la Charte d e la langue française (RLRQ, e...
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Le Noblet, édition avril 2025
...CURISÉ VOILÀ ! contrecoeur.edemandes.com/fr/create Un outil simple et efficace Pour adresser une requête, une plainte ou une demande de permis en ligne !
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...nt la remise à cette distance; CONSIDÉRANT QUE l'implantation de la remise existante n’a fait l’objet d’aucune plainte de la part des voisins et qu’elle ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétés voisines;...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...SÉCURISÉ V O I L À ! contrecoeur.edemandes.com/fr/create Un outil simple et efficace pour adresser une requête, une plainte ou une demande de permis en ligne ! Services à la communauté Les Contrecœuroises et les Contrecœurois sont invités...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ce les principes encadrant la gouvernance de la Ville à l’ égard des renseignements personnels, prévoit le traitement des plaintes, définit les rôles et responsabilités en matière de protection des renseignements et décrit les activités de form...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...avorisant les biens et services québécois ................................ ................. 14 ARTICLE 7 GESTION DES PLAINTES ................................ ................................ ................. 14 ARTICLE 8 SANCTIONS ....
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...motoneiges et des VTT. C’est difficile de contenter tous les citoyens à la fois, puisque d’un autre côté plusieurs plaintes ont été logées à la Ville concernant la circulation de motoneiges à travers les parcs municipaux...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...siste pour dire qu’il existe des moyens plus appropriés pour s’exprimer, comme par exemple, en adressant une requête, une plainte ou un commentaire sur la plateforme de requêtes en ligne. « J’invite la population à faire preuve de respect enver...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Ville qui mène au bassin d’épuration. Complément d’information par la conseillère Maggy Bissonnette : Plusieurs plaintes ont été logées à la Ville de la part de résidents par rapport à des fêtes organisées dans ce coin ....
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e la protection des renseignements personnels et de l'accès aux documents 18.6 Adoption - Politique de traitement des plaintes rel atives aux manquements des obligations de la Ville en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, e. C-1...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...l date de l‱année de construction du bâtiment principal; Considérant que cette situation n‱a jamais fait l‱ob jet de plaintes reçues à la Ville; Considérant que le fait d‱accorder la demande de dérogation mineure n‱a pas pour effet de...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...concernant la location d’un espace commercial qui me fait perdre des revenus. Est -ce un conseiller qui a fait la plainte? Réponse de la mairesse : Tou s les conseillers sont au courant du dossier et puisqu’il est judiciarisé, au...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ommission municipale du Québec et l e ministère des Affaires municipales de l'Habitation sont responsables de recevoir les plaintes liées au non -respect du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, par un membre du conseil municipal...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...commercial, comprenant une petite usine dite légère . Il redoute le jour où les résidents de ce secteur fassent des plaintes concernant les activités commerciales, compte tenu que plusieurs citoyens se plaignent du train dan...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2-5 le requiert. Tout agent ou représentant du service de la sécurité publique peut alors, aux fins de porter plainte, exiger d’un contrevenant qu’il s’identifie, en fournissant son nom et adresse et qu’il en fournisse la...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...evabilité d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE la situation existante de la marge avant n'a jamais généré de plaintes ni causé de problèmes dans le secteur, attestant de son acceptation et de son intégration harmonieuse dans l'envir...
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Séance du 2 juin 2020
...? Le beau temps recommence et les voitures recommencent à rouler très vite sur la rue avec 3 ans à faire des plaintes et n’ayant pas se suivi j’aimerais savoir ou vous en êtes rendu. Réponse du conseil municipal : To...
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Séance du 10 mars 2020
...le d’aménager un de ses terrains afin de créer un nouveau stationnement public; Considérant les nombreuses plaintes de citoyens concernant la vitesse excessive sur la route Marie -Victorin, à l’entrée est de la Ville en provenanc...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2-5 le requiert. Tout agen t ou représentant du service de la sécurité publique peut alors, aux fins de porter plainte, exi ger d’un cont revenant qu’il s’identifie, en fo urnissant son nom et adresse et qu’il en fournis...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...» par les mots « de cinq ans » b) Abroger le 2 e paragraphe. ARTICLE 5 Modifier l’article 12. Gestion des plaintes comme suit : a) Au 1 er paragraphe, remplacer les mots « au directeur général et greffier et a...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ande de précision quant à la croissance de Contrecœur. Demande à savoir si la Ville a reçu des commentaires et/ou des plaintes concernant les espaces de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau. Suggestion d’améliorer...
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