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En cas de refus total ou partiel de votre demande
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com...
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Le fonctionnement municipal
...ccuper le poste de maire doit se faire au vote secret lors d’une séance du conseil. Le veto du maire Le maire peut refuser d’approuver et de signer des documents découlant de décisions du conseil. Ce pouvoir particulier du maire est souvent...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1839, rue Caisse 11.8 Refus d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1863,...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...apparaissant au procès - verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...ons apparaissant au procès -verbal de la séance extraordinaire du 15 avril 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...paraissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 1 3 février 2024 , n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...s apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 15 août 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...apparaissant au procès -verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2023 , n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...araissant au procès -verbal de la séance extraordinaire du 3 octobre 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...apparaissant au procès-verbal de la séa nce ordinaire du 7 novembre 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du mardi 2 juillet 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...co nstruction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.11 Refus d'une demande de permis de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le lot 6 1...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...stant, tel qu’établi au règlement de zonage 858 -1-2009, le tout tel que prescrit; CONSIDÉRANT QUE le refus de ces dérogations entraînerait des inconvénients sérieux pour le demandeur, compromettant ainsi sa cap...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’asse mblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...s apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ons apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du mardi 4 juin 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...aissant au procès -verbal de la séance ordinaire du mardi 1er octobre 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ons apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du mardi 20 août 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025-035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025-023...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...s d’espace 2026, adoptée par son conseil d’administration le 21 avril 2026, afin qu’elle soit approuvée ou refusée par résolution du conseil munic ipal dans le délai prévu par la loi; CONSIDÉRANT QUE la Ville a partici...
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Appel d'offres - Travaux de remplacement du centre de commandes moteur à l'usine de filtration
...noter que nos bureaux seront fermés le 1 er juillet 2026. Toute soumission reçue après la date et l’heure indiquée sera refusée. La Ville de Contrecoeur ne s’engage à accepter ni la meilleure ni aucune des soumissions reçues, sans encour...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...CONSIDÉRANT QU’en vertu de sa résolution 027 -26 adoptée, le comité consultatif d’urbanisme recommande de refuser la demande; 5 CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’avis que l’application stricte de la réglementation...
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