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Remises
Les remises isolées sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule remise est autorisée par unité de logement. Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale,...
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Actualités
Nomination d’une conseillère scientifique en chef à Contrecœur - Une première collaboration avec l’ITAQ pour renforcer l'expertise scientifique municipale
...tion parmi les municipalités pionnières en matière d’intégration de la science aux décisions locales. Elle est également la première ville à signer une entente de ce type avec l’ITAQ, renforçant un partenariat inédit entre une ville et un établisseme...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
Règlement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR EMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1325 -2024 MODIFIANT LE RÈ......
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Le fonctionnement municipal
...procédure L'absence Les membres du conseil ont l’obligation d’assister aux séances du conseil. Il s’agit de leur première responsabilité. Si un membre du conseil n’assiste pas aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs, son mandat...
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Opérations de déneigement
...sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigement ? Toute p...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigement ? Toute p...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigement ? Toute p...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de logement et un espace commercial au rez -de -chaussée 11.9 Premier projet de résolution dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modi...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...l’appel 7 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle d’offres, directement ou indirectement, et ce, avant la première des dates suivantes : soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions ou de l’adjudication du contrat....
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...s du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 12 décembre 2023 à 19 h et à 19 h 30 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 3 333 de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ligations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux f...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...omité consultatif de développement durable et des changements climatiques 5.4 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...mité consultatif de développement durable et des changements climatiques 5.4 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 90...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...n du budget 2021 de l'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'a...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...pal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa de « La Régie intermunicipale de s services animaliers de la Vallée -du -Richelieu » par « Le ser...
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Le Noblet, édition avril 2024
...cDonald’s et une station- service sont en construction dans la Cité 3000 située près de l’autoroute 30. Ceci complétera la première phase. Jour de la Terre : célébrons notre planète le 22 avril ! Notre ville fait partie du mouvement des municipalité...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...e la ville sur toute sa longueur, un parc industriel étendu, bref, toutes les caractéristiques étaient présentes. Pour la première fois depuis la création du Rendez-vous bénévole en sécurité civile, une ville participait activement à l’activité. L...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 13 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Fédération québécoise des sports cyclistes; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur fournira le service de premiers répondants sur son territoire. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée p...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...verses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier projet du règlement a été d éposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 5 décembre 2023; CONSIDÉ...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ocès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 5 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ocès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecoeur, tenue le 5 décembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...reçu par tous les membres du conseil conformément à l’article 323 de la Loi sur les cités et villes, ledit avis ayant été remis par courriel à l’ensemble des membres. Attesté à Contrecœur, ce 11 décembre 2023. Thierry Lar...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...raordi naire et ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur, tenue le 3 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et vi...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Ville de Contrecœur, tenues respectivement le 9 avril 2024 à 19h et le 15 avril 2024, à 17h 00 ont été remise s à chaque membre du conseil à l‱intérieur du délai prévu à l‱article 333 de la Loi sur les cités et villes (RL...
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