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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...17.1 Autorisation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.2 Versement d'un don au Centre d'accueil de Contrecoeur pour palier aux...
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Séance du 2 février 2021
...ons circulant entre la sablière et la M ontée St -Roch. En 2020 la ville a renégocié une nouvelle entente avec les 2 sablières et elle a aussi fait une entente avec la compagnie Grantech pour payer son droit de passage sur le chemin de la s...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...NS APPLICABLES AUX CARRIÈRES ................................ .... 10-336 ARTICLE 1069.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SABLIÈRES ................................ ..... 10-336 CHAPITRE 11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’AFFICHAGE ............
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...els montant la MRC de Marguerite -D'Youville a versé à la Ville de Contrecoeur à titre de redevances sur les carrières et sablières? Quels sont les pourcentages d'augmentations salariales consenties dans la présence séance? Quel e...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...he de valeur de plus de 1 million 1,6000 1,4872 • Tranche de valeur de 1 million et moins 1,4500 1,3593 • Carrières et Sablières 2,4612 2,4592 Comptes de taxes Taux de taxes 2023 2022 Évaluation (maison unifamiliale moyenne) 294 949 $ 2...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...férieure à 1 000 000 $ 1.4500 $ b) Tranche de valeur de 1 000 000 $ et plus 1.6000 $ c) Carrières et sablières 2.4612 $ Terrains vagues desservis 1.1186 Immeubles agricoles et forestiers 0,5594 $ La tax...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...nche de valeur de plus de 1 million 1,4872 1,4872 • Tranche de valeur de 1 million et moins 1,3593 1,4872 • Carrières et Sablières 2,4592 1,4872 Terrain vague desservi • Résidentiel 0,5358 0,6153 • Autre que résidentiel 1,0715 1,2306 Comptes...
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Séance du 7 avril 2020
...Victorin face à leurs résidences. Un protoco le d’entente a donc été signé le 19 avril 2017 entre les exploitants des sablières et la Ville, lequel prévoit que la Ville autorise le passage de camions de la sablière Racicot sur le chemin...
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Séance du 2 juin 2020
...inistration de la ville des documents d’interprétation légale du règlement sur les redevances payées par les sablières et d ifférentes informations dont un sur les recours entrepris par des citoyens d’autres villes con...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...17.1 Autorisation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.2 Versement d'un don au Centre d'accueil de Contrecœur pour pallier aux...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ICOT Considérant la signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette via la résolution 2020 -07 -202; Considérant que les travaux visant à pallier aux...
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Séance du 9 mars 2021
...e marché du travail, le niveau de vie et l’accroissement de la population est juste. Sujet : Entente avec les sablières Madame la mairesse lors de la dernière séance en février je vous ai posé la question suivante : L‱ent...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...œur 17.7 Autorisation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.8 Attribution d'une aide financière à la Corporation des fêtes du 350e anniversaire...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e les redevances perçues doivent servir à entretenir exclusivement les routes utilisées par les carrières et sablières, tel que le prév oient les articles 78.1 et 78.2 de la Loi sur les compétences municipales....
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...e GRTHS afin de créer des logements abordables. Question d'un citoyen présent dans la salle Une entente avec les sablières était en vigueur jusqu'à tout récemment. La circulation des camions sur la route Marie -Victorin a recommen...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Question d'un citoyen présent dans la salle Le citoyen suggère d'intégrer au concept du pôle logistique, la présence de sablières et dépose au conseil l'argumentaire de cette suggestion. Question d'un citoyen présent dans la salle Le c...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ulation des camions se fait maintenant par le chemin alternatif. Aucune nouvelle entente n’a été signée avec les sablières. Concernant .emprunt de 450,000$ de Ass.spécial du 27/11 Selon la réponse de M Laporte le D.G.la justific...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...1,6153 Commercial • Tranche de valeur de plus de 1 million • Tranche de valeur de 1 million et moins • Carrières et Sablières 1,4872 1,3593 2,4592 1,4872 1,4872 1,4872 Terrain vague desservi • Résidentiel • Autres que résidentie...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...l’entente q ui stipule que la Ville de Contrecœur ne paie que le montant disponible au fonds des carrières et sablières. Dans la liste, on retrouve une dépense de 53,593 dollars pour l’union de municipalités du Québec, l’année pr...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...qui ont circulé en 202 0? Réponse du directeur général : Le montant que la MRC perçoit provient des carrières et sablières de la Ville de Contrecœur et de Varennes. La MRC distribue le montant correspondant aux villes respectives. La V...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Aucun acte répréhensible n’a été commis par la Ville de Contrecœur. Le conseil municipal disait que l’entente avec les sablières, étaient à coût n ul pour les citoyens, de ce que j’en comprends et de que ce le Commissaire en com...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...il. Depuis plus d’un an, j’ai fait une demande d’accès à l'information pour obtenir les ententes avec les sablières. Considérant le refus de la Ville de transmettre les ententes, j’ai contesté la décision de la Ville auprès de la...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...4, rue Saint -Antoine? Quels organismes étaient prévus s'y installer? Est -ce que la Ville a une entente avec les sablières? Demande d’explication concerna nt le règlement 1283 -2022 sur l’imposition des taxes pour l’année 2023...
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