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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...N DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C...
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Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou aut...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...on et renouvellement de mandat - Comité consultatif en loisir, culture et développement social 17.3 Autorisation - Signature d'une entente hors cour 17.4 Autorisation - Participation aux Assises 2024 de l'Unio...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...déchets par biométhanisation créée par le règlement 1115-20 18, aux opérations courantes 2023 Page 2 de 3 8.7 Autorisation - Libération du fonds de garantie en r esponsabilité civile primaire du Regroupement Varenne/Sainte-...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ssement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 7 QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 30 novembre 2023 au 6 décembre 2023 apparaissant à la liste s...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ction complète de la rue Lajeunesse Réfection de pavage d’une partie de la rue Saint-Antoine Travaux sur le viaduc de l’autoroute 30 par le MTQ (rue Saint -A ntoine) Travaux dans nos bâtiments Acquisitions d’équipements Projets – 2025...
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Calendrier municipal 2024
...24 25 26 27 28 29 30 31 Halloween Activités à la Ville de Contrecœur à ne pas manquer! • 15 octobre : Autorisation d’installation des abris d’auto temporaires • 31 octobre : Soirée d’Halloween • 19 octobre : Marché d...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...u nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature - Lettre d'entente à la convention collective - Modification de la classe salariale des...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 DÉPENSES Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de réfection complète de la rue Lajeunesse , selon l’estimé du responsable du...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 DÉPENSES Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de réfection des trottoirs sur une période de trois ans , selon l’estimé du responsab...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 DÉPENSES Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécessité de revoir les usages autorisés dans la zone commerciale/industrielle de la partie Ouest de la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QUE la...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature - Lettre d'entente à la convention collective - Modification de la classe salariale des...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...traitement des déchets par biométhanisation créée par le règlement 1115 - 2018, aux opérations courantes 2023 8.7 Autorisation - Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du Regroupement Varenne/Sainte -...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
............... ................... 9 ARTICLE 4 MESURES VISANT À ENCADRER LA PRISE DE TOUTE DÉCISION AYANT POUR EFFET D’AUTORISER LA MODIFICATION D’UN CONTRAT ................... 9 4.1 Démarches d’autorisation d’une modification .............
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...tion et renouvellement de mandat - Comité consultatif en loisir, culture et développement social 17.3 Autorisation - Signature d'une entente hors cour 17.4 Autorisation - Participation aux Assises 2024 de l'Union des...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ra tification - Lettres d'entente - Syndicat des employés municipaux de la Vill...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...ux 5 024 904 et 5 024 908; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrec œur reconnaît la nécessité de revoir les usages autorisés pour les deux lots visés; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordi...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Direction du greffe et des archives 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A-21.1) (GALA) - Élaborati...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ins CANAC et Maxi, un restaurant McDonald’s et une station- service sont en construction dans la Cité 3000 située près de l’autoroute 30. Ceci complétera la première phase. Jour de la Terre : célébrons notre planète le 22 avril ! Notre ville fait pa...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA)...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Période de questions portant uniquement sur les sujets prévus au présent ordre du jour 5. Loisir et culture 5.1 Autorisation de fermeture de rues et aide technique - Club cycliste Dynami ks de Contrecœur – Réalisation du G...
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