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Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou aut...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...int-Amable et Verchères ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoires attachées et/ou détachées, en plus des logements accessoires d...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Période de questions portant uniquement sur les sujets prévus au présent ordre du jour 5. Loisir et culture 5.1 Autorisation de fermeture de rues et aide technique - Club cycliste Dynami ks de Contrecœur – Réalisation du G...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...I3-8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adop...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. LOISIR ET CULTURE 5.1 Autorisation - Fermeture de rues et aide technique - Club cycliste c Dynamiks de Contrecœur - Réalisation du Gran...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...à la place François -De Sales -Gervais 6. Règlement 7. Direction du greffe et des archives 7.1 Autorisation de signature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation d...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...u personnel 8.1 Dépôt - rapport du mouvement du personnel - convention et personnel surnuméraire 8.2 Autorisation de signature - Lettre d'entente 2024 - 01 - Prime d'affectation aux techniciens en assainissement de...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...la place François -De Sales -Gervais 6. RÈGLEMENT 7. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 7.1 Autorisation de signature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...EL 8.1 Dépôt - rapport du mouvement du personnel - convention et personnel surnuméraire 8.2 Autorisation de signature - Lettre d'entente numéro 18 - Prime d'affectation aux techniciens en assainissement des e...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir et culture 9.1 Aide technique et autorisation de fermeture de rue - Ma rchés des fermiers de Contrecoeur 9.2 Aide technique et autorisation de ferme...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...pôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation - Aide technique et fermeture de rues - Réalisation du Canard'O 2024 9.2 Modification - Politique d'...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...pport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation - Aide technique et autorisation de fermeture de rue - Marchés des fermiers de Contrecoeur 9....
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Le Noblet, édition avril 2024
...ins CANAC et Maxi, un restaurant McDonald’s et une station- service sont en construction dans la Cité 3000 située près de l’autoroute 30. Ceci complétera la première phase. Jour de la Terre : célébrons notre planète le 22 avril ! Notre ville fait pa...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...14. Communication 15. Service incendie 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation - Dépôt d'une demande de subvention - Achat et installation de 4500 bornes de recharge 17.2 Autorisa...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...t du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 2 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation - Aide technique et fermeture de rues - Réalisation du Canard'O 2024 9.2 Modification - Pol...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...VICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 17.1 Autorisation de signature - Renouvellement du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...- 4290, rue des patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.5 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -143 – 4684 , rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 801 du cad...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...COMMUNICATION 15. SERVICE INCENDIE 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation - Dépôt d'une demande de subvention - Programme 4 500 bornes de recharge 17.2 Autorisation - Dé...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...onsieur Claude Dansereau Appuyée par : Madame Karine Messier Et résolu unanimement : QUE le conseil autorise l’inscription, au Registre foncier du Québec, d’un avis d’assujettissement, d’une période de 10 ans,...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...- 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -143 – 4684, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 801 du...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...25 8.4 Embauche d'une directrice des services juridiques et du greffe 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la culture et des communications pour et au nom de la Ville Page...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...e novembre 2024 11. Environnement 12. Travaux publics 13. Assainissement des eaux 13.1 Autorisation d'une demande d'aide financière pour le Programme d’infrastructures municipales d’eau PRIMEAU 2023 14....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...née 2025 8.4 Embauche d'une directrice des services juridiques e t du greffe 9. L OISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10...
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