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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage i...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ues dans le règlement de zonage no. 387 -91, le règlement de construction nu méro 388 -91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRIT OIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’a pplique à l’ ensembl...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 9 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité c...
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Affichage
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suiv...
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Secteur est
...ieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Patrimonial
...règlement commet une infraction et est passible, pour chacun des jours ou fraction de jour qu’a duré l’infraction, d’une amende d’au moins cent (100) dollars et d'au plus mille (1 000) dollars. Les poursuites sont intentées et régies de l...
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Du Moulin
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Des Mélèzes
...t règlement commet une infraction et est passible, pour chacun des jours ou fraction de jour qu’a duré l’infraction, d’une amende d’au moins cent (100) dollars et d'au plus mille (1 000) dollars. Les poursuites sont intentées et régies de la m...
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Commercial des Ormes
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale n...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...s relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration a...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ICULE SUR RUE LORS D’UN AVIS D’INTERDICTION? Vous avez malheureusement commis une infraction et vous pourriez recevoir une amende (entre 50 $ et 200 $) en plus des frais de remorquage et de remisage (75 $). Les voitures stationnées sur la rue l...
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Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...bsp; L’information sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t-il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigem...
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Arrosage
...Non-respect des dispositions Quiconque contrevient aux différentes dispositions : Est passible d'une amende de 250 $ à 600 $ pour une première infraction Est passible d'une amende de 350 $ à 550 $ pour une première r...
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Gestion responsable de l’eau
...sécheresse ou de besoin urgent d’eau. Quiconque contrevient aux différentes dispositions : Est passible d'une amende de 250 $ à 600 $ pour une première infraction Est passible d'une amende de 350 $ à 550 $ pour une première réc...
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Opérations de déneigement
...ook L’information sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigem...
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Liste des travaux nécessitant un permis
...10 h le lendemain; Le samedi, entre 18 h et 10 h le lendemain; Le dimanche, entre 18 h et 7 h le lendemain. Amende Prendre note que tout propriétaire ne respectant pas la réglementation en vigueur est susceptible de recevoir une...
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Avis de recensement annuel des chiens et des chats – Licence obligatoire 2024-2025
...réception de votre paiement, nous allons vous faire parvenir par la poste, si nécessaire, la médaille de votre animal. Amendes Nous tenons à vous rappeler que le Règlement RM-CTR-302, relatif aux animaux prévoit une amende minimale de 100...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...bsp; L’information sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigem...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...bsp; L’information sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigem...
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Opération de déneigement dans la nuit du 23 au 24 décembre 2024
...neigement. Par conséquent, il est INTERDIT de stationner votre véhicule sur la rue, entre MINUIT et 7 H, sous peine d'amende. Pour la collecte du bac brun du mardi 24 décembre, ne pas placer votre bac sur le trottoir ou dans la rue cette...
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Opération de déneigement dans la nuit du 9 au 10 décembre 2024
...de déneigement. Par conséquent, il est INTERDIT de stationner votre véhicule sur la rue, entre MINUIT et 7 H, sous peine d'amende. Pour tout savoir sur les opérations de déneigement et les stationnements temporaires lors des opérations de déne...
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Opération nationale concertée : Sur la route, on se conduit bien!
...obilise sans nécessité un véhicule sur une voie de circulation réservée aux autobus, taxis ou bicyclettes est passible d’une amende. Si une intersection est constituée d’un panneau d’arrêt, les automobilistes et les cyclistes doivent céder le pas...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
...e maintenant bonifié! Consultez le tableau qui vous renseigne sur les types de travaux qui nécessitent un permis et les amendes pouvant s’imposer en l’absence d’un permis en règle à la rubrique « Liste des demandes de permis et de certificat en...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire......
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